7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-8-2003
- Numéro
- 2003007233
- Page
- 42112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-07/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-02-22/11, art. 29, 002; En vigueur : 26-03-2017>
