7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-8-2003
Numéro: 2003007233
Page: 42112
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-02-22/11, art. 29, 002; En vigueur : 26-03-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.