7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2010 et mise à jour au 17-03-2017)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-8-2003
Numéro: 2003007232
Page: 42102
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-02-28/01, art. 16, 004; En vigueur : 27-03-2017>

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