7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2010 et mise à jour au 17-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-8-2003
- Numéro
- 2003007232
- Page
- 42102
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-07/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-02-28/01, art. 16, 004; En vigueur : 27-03-2017>
