15 MAI 2003. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 4-7-2003
Numéro: 2003007177
Page: 36011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/84
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 63, 64, 65, 66, 67, 70, 73, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 100, 101, 103, 107, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127,128,129,130,131,132,133,134,135,136,137, 141, 144, 145, 146 et 147 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, entrent en vigueur.

Les articles 152, 153, 155, 1°, 156, 158 et 159 de la même loi entrent en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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