Texte 2003007174

3 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire]. <AR 2006-11-18/31, art. 1, 003; En vigueur : 10-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 19-12-2011)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-6-2003
Numéro
2003007174
Page
33221
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-03/56
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2003
Texte modifié
19811002311982000089
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-12-05/11, art. 3,1°, 004; En vigueur : 10-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.