Texte 2003007171

25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-6-2003
Numéro
2003007171
Page
33265
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-25/43
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis comme suit :

A. Personnel adjoint à la recherche

1 des 2 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28N.

B. Personnel titulaire de grades particuliers

L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L;

1 des 2 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D;

1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 25 avril 2003.

A. FLAHAUT.

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