Lex Iterata

Texte 2003007169

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-7-2003
Numéro
2003007169
Page
36012
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-06/41
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-05-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004>