Texte 2003007148
Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, les échelles de traitements figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitements de la troisième colonne du même tableau.
Article 1er
2° 20 946,22 - 33 401,91 20 738,83 - 33 071,15
3/1 x 312,09 3/1 x 309,00
1/2 x 312,09 1/2 x 309,00
1/2 x 505,91 1/2 x 500,90
2/2 x 757,46 2/2 x 749,96
10/2 x 918,65 10/2 x 909,55
(Niv. 2 - GA) (Niv. 2 - GA)
19 260,84 - 32 117,13 19 070,13 - 31 799,05
3/1 x 312,09 3/1 x 309,00
1/2 x 312,09 1/2 x 309,00
1/2 x 505,91 1/2 x 500,90
2/2 x 757,46 2/2 x 749,96
10/2 x 958,71 10/2 x 949,21
(Niv. 2 - GA) (Niv. 2 - GA)
17 905,40 - 26 993,43 17 728,11 - 26 726,09
2/1 x 252,18 2/1 x 249,68
1/1 x 672,31 1/2 x 665,65
1/2 x 292,59 1/2 x 289,69
1/2 x 390,04 1/2 x 386,17
2/2 x 672,31 2/2 x 665,65
9/2 x 625,77 9/2 x 619,57
1/2 x 252,18 1/2 x 249,68
(Niv. 2 - GA) (Niv. 2 - GA)Art. 2.Les mêmes échelles resteront attachées aux grades du niveau 2+ (ou B) dans lesquels les grades actuels du niveau 2 seront convertis, y compris après le 1er octobre 2002.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.