Texte 2003007147

11 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-5-2003
Numéro
2003007147
Page
26847
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-11/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1997007245
belgiquelex

Article 1er.L'article 18 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 18. - Le traitement unique lié aux grades mentionnés ci-dessous est fixé comme suit au 1er octobre 2002 :

- Aumônier de 2e classe des trois cultes : 15 692,86.

- Aumônier de 1ère classe des trois cultes : 21 407,68.

- Aumônier principal des cultes catholique et protestant : 23 514,91.

- Aumônier en chef des trois cultes : 35 594,14. "

Art. 2.L'article 19 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 19. - Le traitement unique lié aux grades mentionnés ci-dessous est fixé comme suit au 1er octobre 2002 :

- Conseiller moral de seconde classe : 15 692,86.

- Conseiller moral de 1re classe : 21 407,68.

- Conseiller moral principal : 23 514,91.

- Conseiller moral en chef : 35 594,14. "

Art. 3.Au chapitre Ier du même arrêté royal, il est ajouté une section 5 s'énonçant comme suit :

" Section 5 - Personnel du Service Radio maritime de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications transféré au Ministère de la Défense nationale au 1er novembre 2001 :

Art. 19bis. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-dessous est fixée comme suit :

§ 1er. A partir du 1er janvier 2002 :

- Ingénieur industriel, revêtu auparavant du grade de conseiller au Service Radio maritime (R 10) :

                                    26 836,88 - 41 120,60
                                         22/1 x 649,26
                                   (Cl. 24 a. - N. 1 - GB)

- Ingénieur, revêtu auparavant du grade d'ingénieur-conseiller au Service Radio maritime (R 10) :

                                    34 497,76 - 48 781,48
                                         22/1 x 649,26
                                   (Cl. 24 a. - N. 1 - GB)

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant du grade de technicien au Service Radio maritime (R 20) :

                                    15 017,49 - 22 418,45
                                          3/1 x 467,36
                                          4/1 x 258,63
                                          4/1 x 346,24
                                          6/1 x 302,98
                                          6/1 x 242,42
                                          2/1 x 153,50
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant du grade de technicien au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins neuf ans (R 20) :

                                    15 602,42 - 23 284,25
                                          3/1 x 312,45
                                         10/1 x 346,24
                                          8/1 x 302,98
                                          6/1 x 143,04
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant du grade de technicien au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins dix-huit ans (R 20) :

                                    17 964,18 - 26 274,89
                                          3/1 x 259,77
                                          2/1 x 259,72
                                          4/1 x 346,24
                                         10/1 x 302,98
                                         10/1 x 259,72
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Chef administratif :

Chef technicien :

Revêtus auparavant du grade de chef de section au Service Radio maritime (R 22) :

                                    21 050,83 - 29 343,78
                                          3/1 x 312,45
                                         18/1 x 346,24
                                          8/1 x 140,41
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Chef administratif :

Chef technicien :

Revêtus auparavant du grade de chef de section au Service Radio maritime et ayant le grade de contrôleur ou de gestionnaire au 30 décembre 1996 (R 22) :

                                    22 047,18 - 30 790,49
                                          3/1 x 259,77
                                          2/1 x 259,72
                                         14/1 x 346,24
                                         10/1 x 259,72
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Commis :

Adjoint technique :

Revêtus auparavant de technicien adjoint au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins neuf ans (R 30) :

                                    14 515,65 - 20 679,22
                                          3/1 x 218,59
                                         20/1 x 236,03
                                          6/1 x 131,20
                                   (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)

- Commis :

Adjoint technique :

Revêtus auparavant de technicien adjoint au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins dix-huit ans (R 30) :

                                    16 577,57 - 21 517,94
                                          3/1 x 218,59
                                          8/1 x 131,20
                                         16/1 x 174,87
                                          2/1 x 218,54
                                   (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)

- Ouvrier qualifié, revêtu auparavant du grade d'aide-technique ou d'ouvrier principal au Service Radio maritime (R 42) :

                                    13 285,05 - 15 535,83
                                          3/1 x 110,90
                                         14/1 x  75,62
                                         10/1 x  85,94
                                   (Cl. 18 a. - N. 4 - GA)

- Ouvrier qualifié, revêtu auparavant du grade d'ouvrier qualifié au Service Radio maritime (R 42) :

                                    14 581,90 - 17 485,22
                                          3/1 x 155,16
                                         14/1 x  96,26
                                         10/1 x 109,02
                                   (Cl. 18 a. - N. 4 - GA)

- Ouvrier qualifié, revêtu auparavant du grade d'aide technique au Service Radio maritime (R 42) :

                                    14 581,90 - 17 485,22
                                          3/1 x 155,16
                                         14/1 x  96,26
                                         10/1 x 109,02
                                   (Cl. 18 a. - N. 4 - GA)

§ 2. A partir du 1er juin 2002 :

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant du grade de technicien au Service Radio maritime (R 20) :

                                    15 167,67 - 22 642,75
                                          3/1 x 472,04
                                          4/1 x 261,22
                                          4/1 x 349,71
                                          6/1 x 306,01
                                          6/1 x 244,85
                                          2/1 x 155,04
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant du grade de technicien au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins neuf ans (R 20) :

                                    15 758,45 - 23 517,25
                                          3/1 x 315,58
                                         10/1 x 349,71
                                          8/1 x 306,01
                                          6/1 x 144,48
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Assistant administratif :

Technicien :

Revêtus auparavant de technicien adjoint au Service Radio maritime, ayant une évaluation qui ne s'est pas terminée par la mention finale insuffisant et une ancienneté de grade d'au moins dix-huit ans (R 30) :

                                    18 143,83 - 26 538,22
                                          3/1 x 262,37
                                          2/1 x 262,32
                                          4/1 x 349,71
                                         10/1 x 306,01
                                         10/1 x 262,37
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Chef administratif :

Chef technicien :

Revêtus auparavant du grade de chef de section au Service Radio maritime (R 22) :

                                    21 261,34 - 29 637,42
                                          3/1 x 315,58
                                         18/1 x 349,71
                                          8/1 x 141,82
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

- Chef administratif :

Chef technicien :

Revêtus auparavant du grade de chef de section au Service Radio maritime et ayant le grade de contrôleur ou de gestionnaire au 30 décembre 1996 (R 22) :

                                    22 267,66 - 31 098,55
                                          3/1 x 263,37
                                          2/1 x 262,32
                                         14/1 x 349,71
                                         10/1 x 262,32
                                   (Cl. 20 a. - N. 2 - GA) "

Art. 4.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les échelles de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

§ 1er. A partir du 1er janvier 2002 :

  Article 24
  # 2                      13 120,24 - 17 336,37      13 251,45 - 17 509,82
                                 3/1 x 138,70               3/1 x 140,09
                                 5/2 x 276,18               5/2 x 278,95
                                 7/2 x 345,59               7/2 x 349,05
                          (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)    (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)
  Article 25
  # 3                      13 509,88 - 18 071,60      13 644,98 - 18 252,40
                                 3/1 x 138,70               3/1 x 140,09
                                 5/2 x 276,18               5/2 x 278,95
                                 8/2 x 345,59               8/2 x 349,05
                          (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)    (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)
  Article 26
  alinea unique            13 120,24 - 17 336,37      13 251,45 - 17 509,82
                                 3/1 x 138,70               3/1 x 140,09
                                 5/2 x 276,18               5/2 x 278,95
                                 7/2 x 345,59               7/2 x 349,05
                          (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)    (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)
  Article 27
  alinea unique            13 509,88 - 18 071,60      13 644,98 - 18 252,40
                                 3/1 x 138,70               3/1 x 140,09
                                 5/2 x 276,18               5/2 x 278,95
                                 8/2 x 345,59               8/2 x 349,05
                          (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)    (Cl. 18 a. - N. 3 - GA)

§ 2. A partir du 1er juin 2002 :

  Article 23
  # 1er                    14 312,78 - 22 604,11      14 455,91 - 22 830,23
                                 3/1 x 264,66               3/1 x 267,31
                                 2/2 x 352,81               2/2 x 356,34
                                11/2 x 617,43              11/2 x 623,61
                          (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)    (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

§ 3. A partir du 1er octobre 2002 :

  Article 28
  alinea unique            17 812,32 - 26 897,38      17 990,45 - 27 166,44
                                 3/1 x 264,66               3/1 x 267,31
                                 2/2 x 352,81               2/2 x 356,34
                                 2/2 x 705,58               2/2 x 712,64
                                10/2 x 617,43              10/2 x 623,61
                          (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)   (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)
  Article 29
  alinea unique            15 460,16 - 22 679,74      15 614,77 - 22 906,61
                                 3/1 x 303,01               3/1 x 306,05
                                 4/2 x 519,49               4/2 x 524,69
                                 1/2 x 523,78               1/2 x 529,02
                                 7/2 x 529,83               7/2 x 535,13
                          (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)   (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)
  Article 30
  alinea unique            19 250,50 - 26 535,46      19 443,01 - 26 800,84
                                 3/1 x 309,00               3/1 x 312,09
                                12/2 x 529,83              12/2 x 535,13
                          (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)   (Cl. 23 a. - N.2 + - GA)
  Article 31
  alinea unique            15 747,52 - 24 215,15      15 905,00 - 24 457,38
                                 3/1 x 264,66               3/1 x 267,31
                                 2/2 x 352,81               2/2 x 356,34
                                 2/2 x 705,58               2/2 x 712,64
                                 9/2 x 617,43               9/2 x 623,61
                          (Cl. 23 a. - N 2+ - GA)    (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)
  Article 32
  alinea unique            16 253,89 - 24 721,52      16 416,43 - 24 968,81
                                 3/1 x 264,66               3/1 x 267,31
                                 2/2 x 352,81               2/2 x 356,34
                                 2/2 x 705,58               2/2 x 712,64
                                 9/2 x 617,43               9/2 x 623,61
                          (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)   (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)
  Article 33
  alinea unique            18 681,29 - 27 766,35      18 868,11 - 28 044,10
                                 3/1 x 264,66               3/1 x 267,31
                                 2/2 x 352,81               2/2 x 356,34
                                 2/2 x 705,58               2/2 x 712,64
                                10/2 x 617,43              10/2 x 623,61
                          (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)   (Cl. 23 a. - N. 2+ - GA)

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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