8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-4-2003
- Numéro
- 2003007145
- Page
- 22420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2003
- Texte modifié
- 1995007047
- belgiquelex
Article 1er.A l'article Ier de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, le chiffre " 4 " est remplacé par le chiffre (" 5 "). <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
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