Lex Iterata

Texte 2003007145

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-4-2003
Numéro
2003007145
Page
22420
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/39
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2003
Texte modifié
1995007047
belgiquelex

Article 1er.A l'article Ier de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, le chiffre " 4 " est remplacé par le chiffre (" 5 "). <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.