Texte 2003007136

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-4-2003
Numéro
2003007136
Page
22419
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-04/48
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2003
Texte modifié
1997007245
belgiquelex

Article 1er.L'article 19 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 19. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-dessous est fixée comme suit :001;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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