3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif.

Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, est complété comme suit :

" 3° comme volontaire, avoir fourni la preuve de la connaissance effective du français et du néerlandais conformément aux dispositions de l'article 9bis de la même loi. ".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots " l'officier visé au 1° et le sous-officier visé au 2° doivent " sont remplacés par les mots " le militaire visé à l'alinéa 1er doit ".

Art. 3.Dans l'article 1er, § 2, du même arrêté, les mots " L'officier ou le sous-officier " sont remplacés par les mots " Le militaire ".

Art. 4.L'article 2, du même arrêté, est remplacé par l'article suivant :

" Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à :

1°24,79 EUR pour l'officier;

2°12,40 EUR pour le militaire au-dessous du rang d'officier. ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.