3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires, sont apportées les modifications suivantes:

1°au § 1er, alinéa 2, les 1° et 2° sont abrogés;

2°au § 3, l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant:

" Le pourcentage visé au § 2, 2°, est fixé à 92 %. " ;

3°au § 3, les alinéas 4 et 5 sont abrogés.

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

" Art. 6. En dérogation aux dispositions de l'article 1er, § 3, alinéa 1er, le pourcentage visé à l'article 1er, § 2, 2°, est fixé à 80 % pour la prime de restructuration due à l'officier en 2003 et en 2004. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.