11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 31-08-2026)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 11-4-2003
Numéro: 2003007092
Page: 18394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-11/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 197111050219810017681999070650
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Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

1°le militaire : le militaire et le candidat militaire tant du cadre actif que du cadre de réserve;

2°" postulant " : la personne, entre le moment où elle s'inscrit pour une session de recrutement et le moment où elle acquiert la qualité de candidat militaire ou, le cas échéant, où il est mis fin au processus de recrutement lié à cette inscription;

3°les critères d'aptitude : les dispositions du tableau des affections et des infirmités qui entraînent l'inaptitude au service comme militaire;

4°un emploi adapté : l'emploi dans lequel le risque d'aggravation de l'affection ou de l'infirmité du militaire examiné peut être géré.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions particulières relatives à l'aptitude médicale pour le service en mer, pour le service aérien ou pour l'exercice de certains emplois spécifiques, les critères d'aptitude au service comme militaire sont fixés dans le tableau en annexe A au présent arrêté.

Art. 3.Les critères d'aptitude sont applicables :

1°au postulant dans le cadre de l'appréciation des qualités physiques sur le plan médical pour l'agrément comme candidat militaire;

2°au militaire dans les positions " en service actif " ou " en non-activité ";

3°au militaire dans la position " en congé illimité ";

4°à l'aumônier de réserve, pour l'application de l'article 11 de l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve.

Art. 4.A la suite de certaines affections ou infirmités découvertes lors de l'examen médical pour l'appréciation de [1 son aptitude médicale ou lors de l'examen médical de contrôle,]1 et selon les dispositions de la colonne 5 du tableau en annexe A au présent arrêté, un postulant peut être autorisé à introduire ultérieurement une nouvelle candidature.

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(1AR 2013-11-07/52, art. 10, 003; En vigueur : 31-12-2013)

Art. 5.A la suite de certaines affections ou infirmités découvertes lors d'un examen médical au cours de sa carrière [1 ou lorsqu'il appartient à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique]1, le militaire qui en introduit la demande écrite au directeur général human resources, peut être orienté par celui-ci vers un emploi adapté.

[1 La décision visée à l'alinéa 1er est prise par le directeur général human resources sur avis, soit du médecin examinateur, soit de la commission militaire d'aptitude et de réforme (CMAR) ou, le cas échéant, de la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel (CMARA), conformément aux dispositions de la colonne 6 du tableau en annexe A au présent arrêté.]

Le militaire concerné peut à tout moment retirer sa demande par écrit auprès du directeur général human resources.

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(1AR 2013-11-07/52, art. 11, 003; En vigueur : 31-12-2013)

Art. 6.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens, modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 1991, est remplacée par l'annexe 1, en annexe B au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando, le point 2 est remplacé par le texte suivant :

" 2. Le poids corporel doit correspondre à la norme de sécurité inhérente au type de parachute utilisé. Le poids corporel ne peut compromettre la sécurité des activités propres au brevet dont le militaire concerné est le détenteur, ni la réussite des épreuves physiques prévues.

L'indice body-mass ou indice de Quetelet doit être inférieur ou égal à 28.

Toutefois, un indice supérieur est acceptable si celui-ci est la conséquence manifeste d'une robustesse marquée. "

Art. 8.A l'article 1 de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 1978 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1991, les mots " des autres militaires et " sont supprimés.

Art. 9.L'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 11 février 1975, 16 mai 1978, 3 février 1981, 13 novembre 1991, 4 mai 1993 et 23 avril 1999, est abrogé pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 11.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe A. - Tableau des affections et des infirmités qui entraînent l'inaptitude au service comme militaire.

Les critères d'aptitudes sont présentés en un tableau à plusieurs colonnes.

Dans ces colonnes sont donnés les renseignements suivants :

Colonne 1 : Numéro d'identification militaire d'un groupe d'affections et d'infirmités qui sont considérées comme une entité médicale.

Colonne 2 : Description médicale des affections et infirmités qui sont identifiées par le numéro d'identification militaire figurant dans la colonne 1.

Colonne 3 : Numéros ICD correspondant aux affections de la colonne 2, tels qu'ils figurent dans l'" International Classification of Diseases, 9th Revision, Clinical Modification (ICD-9-CM), 5th edition, Hospital Edition, Vol 1 & 2, 1999; Practice Management Information Corporation (PMIC), LA, California 90010 ". Les codes imprimés en gras et en italiques dans la colonne 3 ont trait à la nomenclature des procédures médicales précisée dans le volume 3 de l'ICD-9-CM.

Les affections et procédures médicales reprises avec un numéro dans la colonne 3 n'entraînent pas forcément l'inaptitude mais font partie de l'entité d'affections ressortissant au numéro d'identification militaire en colonne 1.

La liste de numéros dans la colonne 3 n'est pas limitative.

Colonne 4 : Précisions et directives médicales complémentaires, dont la liste n'est pas limitative, concernant l'appréciation des affections et infirmités concernées ou des constatations effectuées à l'examen médical lors du recrutement et au cours de la carrière.

Colonne 5 : Un chiffre 1 dans cette colonne signifie que l'affection ou l'infirmité entraîne l'inaptitude médicale définitive lors du recrutement comme militaire. Pour des raisons médicales, le postulant concerné ne peut donc plus introduire de nouvelle candidature.

Si un chiffre 2 est renseigné dans cette colonne, une nouvelle candidature peut être introduite.

Colonne 6 : Précisions médicales complémentaires et directives relatives à l'appréciation des affections et infirmités visées ou des constatations faites lors d'un examen médical du militaire au cours de sa carrière.

Un chiffre 1 dans cette colonne implique l'inaptitude définitive.

Un chiffre 2 signifie que l'affection ou l'infirmité doit être appréciée en fonction :

a)de la gravité de l'affection ou de l'infirmité;

b)des possibilités professionnelles du militaire concerné;

c)des absences pour motif de santé dues à l'affection ou à l'infirmité;

d)de la possibilité de procurer au militaire concerné un emploi adapté;

e)des éventuelles possibilités d'adaptation par traitement, prothèse, orthèse ou autre appareillage;

f)des résultats des examens médicaux, éventuellement mentionnés dans la colonne 4.

Colonne 7 : Un chiffre 1 dans cette colonne indique l'obligation de consulter un spécialiste pour l'affection ou l'infirmité considérée. Il peut s'agir d'un médecin spécialiste, d'un psychologue ou d'un biologiste clinique.

Il peut s'avérer nécessaire de faire évaluer une même affection ou infirmité par plusieurs spécialistes séparément ou simultanément. Dans ce contexte il doit être tenu compte que différents spécialistes peuvent conclure à l'inaptitude sur la base d'un même critère, de même qu'un même critère n'est pas nécessairement réservé exclusivement pour une spécialité bien déterminée.

Un chiffre 0 indique qu'il n'est pas obligatoire de consulter un spécialiste.

CHAPITRE 1er - MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES 1 2 3 4 5 6 111 Tuberculose pulmonaire et pleuraleAutres formes de tuberculose A15-A16 A17-A19 La tuberculose évolutive ainsi que les formes guéries depuis moins d'un an entraînent l'inaptitude.En cas de guérison, l'expert jugera de l'aptitude en fonction des séquelles radiologiques et cliniques, des épreuves fonctionnelles pulmonaires et de l'état immunitaire de l'intéressé. 2 2 112 Infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) B20-B24 L'infection par le VIH n'entraîne pas d'office l'inaptitude, à condition que: 1) infection asymptomatique et pas de complications/pathologies opportunistes associées; 2) un traitement soit prescrit depuis > 3 mois, stabilisé et contrôle régulier; 3) immunité cellulaire satisfaisante (CD4 > 400); 4) charge virale indétectable (<20 copies/ml). 2 2 121 Maladies graves qui entraînent, peuvent entraîner ou ont entraîné une détérioration prononcée de l'état général A00-A09 A20-A99 B00-B19 B25-B99 Se classent dans cette rubrique, toutes les infections et maladies sévères ou difficilement curables d'origine virale, microbienne, mycotique, parasitaire ou autre. Elles peuvent entraîner l'inaptitude durant les phases aiguë et de convalescence. Les formes chroniques entraînent l'inaptitude lorsqu'elles sont accompagnées: 1) d'une atteinte importante d'un organe; 2) et/ou d'une déficience du système immunitaire; 3) et/ou d'une altération de l'état général; 4) et/ou d'une contre-indication à certaines vaccinations, aux efforts physiques lourds ou l'exercice d'une fonction de militaire. 2 1 2 2

CHAPITRE 2 - TUMEURS
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213	Tumeurs bénignes	D10-D36	Entraînent l'inaptitude, les lésions bénignes qui, par leur localisation: 1) constituent une gêne pour le port de l'équipement militaire; 2) et/ou entraînent incontestablement une gêne fonctionnelle, clinique et/ou esthétique. Les tumeurs bénignes au niveau cérébral entraînent toutefois l'inaptitude si un traitement préventif anti-épileptique doit être instauré (voir critère 611). Les tumeurs dont le caractère bénin ne peut être affirmé de façon irréfutable entraînent l'inaptitude.	2	2
214	Processus tumoraux malins et affections malignes des organes lymphoïdes ou du système hématopoïétique	C00-C80 D00-D09 D37-D48 C81-C96	Les tumeurs présentant un comportement invasif (métastases ou invasion des tissus avoisinants) ou dont le pronostic est réservé entraînent l'inaptitude. Cette inaptitude est temporaire d'une durée de 24 mois maximum, renouvelable si nécessaire, jusqu'à la rémission complète. L'aptitude (P3) peut être envisagée une fois l'état de rémission atteint (la durée dépend du type et de la localisation du processus tumoral). Une aptitude P2 est possible via la Commission d'Appel ou au cas par cas, après évaluation par un expert dans la spécialité concernée.	2	2
CHAPITRE 3 - AFFECTIONS ENDOCRINES, TROUBLES DE LA NUTRITION, DEFICIENCES METABOLIQUES ET GENETIQUES, AINSI QUE LES PARAMETRES BIOMETRIQUES
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311	Goitre euthyroïdien volumineux	E04	Si par son volume, un goître sans perturbation de la fonction thyroïdienne est à l'origine d'une gêne fonctionnelle ou anatomique affectant la respiration, la circulation, la déglutition ou l'élocution, il entraîne l'inaptitude.	2	2
312	Dysfonctionnement thyroïdien	E00-E03 E05-E07	Sont reprises dans cette rubrique, toutes formes d'hypo ou d'hyperthyroïdie confirmées par un examen médico-technique (analyse de sang et/ou scintigraphie) pour lesquelles le stade d'euthyroïdie n'a pas encore été atteint. L'aptitude pourra toutefois être déclarée si un équilibre d'euthyroïdie peut être obtenu et maintenu à l'aide de médicaments (hormones par exemple) après une évaluation par le spécialiste (P3 vs P2).	2	2
321	Troubles de la glycémie	E10-E14	Un diabète de type I entraine inéluctablement l'inaptitude. La glycosurie rénale isolée non diabétique n'entraîne pas l'inaptitude. La sécrétion inadéquate d'insuline induisant une hypoglycémie avec altération de la conscience et coma entraîne l'inaptitude.	1	2
331	Affections avérées des glandes endocrines autres que les affections thyroïdiennes et le diabète	E20-E35	Sont, entre autres, à ranger dans cette rubrique: 1) les hyperparathyroïdies évolutives (les hypoparathyroïdies, ainsi que les hyperparathyroïdies guéries peuvent être déclarées aptes); 2) les syndromes hypophysaires: adénomes hypophysaires sécrétants et/ou tumeurs hypophysaires envahissantes avec des répercussions secondaires telles qu'une limitation du champ visuel par exemple; (le gigantisme et le nanisme sont repris sous les paramètres biométriques); 3) les syndromes hypothalamiques; 4) les affections du thymus; 5) les syndromes surrénaliens; 6) les syndromes hormonogénitaux; 7) les syndromes mixtes.	1	2
342	Anomalies sévères du métabolisme, de la composition du plasma, du système immunitaire ou de la constitution génétique	E70-E90	Entraînent l'inaptitude : 1) les troubles sévères du métabolisme des acides aminés, des hydrates de carbone (à l'exception du diabète sucré), des lipides, des protéines plasmatiques, des sels minéraux ou autres substances métaboliques; 2) l'amyloïdose; 3) les anomalies des protéines plasmatiques, associées éventuellement à un déficit immunitaire, de même que les maladies auto-immunes; 4) toute autre affection génétique, congénitale ou immunitaire dont les répercussions sur l'individu sont incompatibles avec une fonction en tant que militaire; 5) les anomalies au niveau des gènes ou des chromosomes qui prédisposent au développement d'affections qui sont incompatibles avec une fonction en tant que militaire.	1	2
343	Allergies et intolérances	T78 K52 K90 L23 E72-E74	De façon générale, toute allergie dont le diagnostic est basé sur des antécédents sérieux et réels (angio-oedème, urticaire chronique, etc), ou qui a nécessité la prescription d'Epipen par un allergologue, entraîne l'inaptitude. Les allergies alimentaires avérées entraînent d'office l'inaptitude (cf. Ordonnance Européenne 1169/2011) en cas d'antécédent de choc anaphylactique. L'allergie au latex entraîne également l'inaptitude. Les intolérances au fructose, de même qu'aux sulfites (si combinées à de l'asthme) entraînent l'inaptitude.	1	2
351	Taille insuffisante	E34.3	Entraînent l'inaptitude: 1) une taille inférieure à 1 mètre 52 cm; 2) toutes les formes de nanisme pathologique, quelle qu'en soit la cause.	1	2
352	Gigantisme	E22 E34.4	Entraînent l'inaptitude toutes les formes de gigantisme ayant une pathologie sous-jacente. Aucune taille maximale n'est imposée, sauf pour certaines fonctions spécifiques qui l'imposent.	1	2
353	Faiblesse constitutionnelle et robustesse insuffisante	R62	Ce critère est déterminé sur base de l'indice de Quetelet ou body mass index (BMI). 1) un BMI inférieur à 17 entraîne l'inaptitude, quelle qu'en soit la cause sous-jacente éventuelle; 2) un BMI entre 17 et 18,99 autorise l'aptitude P3; 3) un BMI entre 19 et 19,99 permet l'aptitude P2.	2	2
354	Obésité ou poids corporel excessif	E66	Le critère 354 est déterminé sur base du BMI, ainsi que du tour de taille sur base des normes suivantes: 1) un BMI entre 20 et 24,99 permet une aptitude P1; 2) un BMI entre 25 et 29,99 entraîne une aptitude P2; 3) si le BMI se situe entre 30 et 34,99, il est tenu compte du tour de taille: si celui-ci est inférieur à 84 cm pour les femmes et 98 cm pour les hommes, une aptitude P3 est possible; 4) un BMI supérieur ou égal à 35 ou un tour de taille excédant 88 cm pour les femmes et 102 cm pour les hommes entraîne l'inaptitude.	2	2
CHAPITRE 4 - AFFECTIONS HEMATOLOGIQUES
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411	Affections sévères du sang et des organes hématopoïétiques, à l'exception des tumeurs malignes	D50-D89	Entraînent l'inaptitude: 1) les formes sévères d'anémie: l'anémie secondaire prononcée, les formes héréditaires et acquises d'anémie hémolytique, l'anémie aplasique, etc. Exceptions: a) l'anémie secondaire modérée n'entraîne pas d'inaptitude si la cause est aisément curable; il faut cependant tenir compte de l'affection causale et qui doit être évaluée selon son critère propre; b) la thalassémie mineure ou hétérozygote n'entraîne pas l'inaptitude; 2) les purpuras et affections hémorragiques; 3) les maladies intéressant les globules blancs; 4) toute autre affection grave du sang et des organes hématopoïétiques comme la polyglobulie, les (lymph)adénites chroniques, les affections spléniques, la méthémoglobinémie, etc.; 5) les troubles importants de la coagulation; 6) la splénectomie.	1	2
CHAPITRE 5 - AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES
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511	Psychoses et détérioration mentale	F00-F06 F20-F29 F43	Sont inclus dans ce critère: 1) tous les états psychiatriques accompagnés d'une perte du sens du réel; 2) le spectre schizophrénique et autres troubles psychotiques; 3) les troubles dissociatifs; 4) les désordres neuro-cognitifs.Tant un état actuel que des antécédents entraînent l'inaptitude.	1	1
512	Troubles anxieux, troubles de l'humeur et troubles somatoformes	F30-F39 F40-F43 F45-F48	Sont inclus dans ce critère: 1) les troubles affectifs / troubles de l'humeur (dépression, trouble bipolaire,...); 2) les troubles anxieux; 3) les troubles obsessionnels-compulsifs; 4) tout état de stress post-traumatique sévère non stabilisé; 5) les troubles somatoformes. Les états tant actuels qu'antérieurs des affections décrites ci-avant entraînent l'inaptitude.	1	2
513	Troubles de la personnalité et du comportement	F07-F09 F10-F19 F50-F51 F60-F63 F65.2/F65.4 F90-F93 F95 F98.0-F98.1	Les affections ou états décrits ci-dessous sont inclus dans ce critère: 1) les troubles de la personnalité; 2) la dépendance ou les troubles provoqués par des substances; 3) les troubles importants du contrôle des impulsions; 4) les troubles importants du comportement alimentaire; 5) les troubles graves du sommeil; 6) l'encoprésie et l'énurésie; 7) les personnes ayant fait l'objet de mesures d'admission sous contrainte (lors d'une procédure d'urgence ou d'une procédure usuelle); 8) les personnes ayant été déclarées incapables par les instances judiciaires; 9) les personnes ayant été internées dans le cadre de la législation sur la protection de la société; 10) les personnes ayant été admises ou traitées en institution psychiatrique pendant un mois au moins; 11) les tics manifestes, ainsi que le bégaiement; 12) l'ADHD traité par Rilatine ou équivalents. Pour toutes ces rubriques (sauf 7, 9 et 10), l'état actuel, ainsi que la survenue antérieure de ces affections ou états entraînent l'inaptitude.	1 1 1 1 1 1 2 1 2 2 1 2	1 2 1 2 2 2 2 1 2 2 2 2
514	Développement intellectuel insuffisant	F70-F79 F99	Entraîne l'inaptitude: la débilité mentale.	1	2
515	Troubles de l'adaptation	F84	Les troubles prononcés de l'adaptation sans psychopathologie majeure comme décrits en 511 à 514, mais avec une incompatibilité entre l'individu et le système militaire. Aussi bien l'état actuel que la survenue antérieure de troubles d'adaptation nécessitent une expertise complémentaire par un psychiatre militaire. Il sera également tenu compte, entre autres, du score GAF (Global Assessment of Fonctioning): tout score inférieur à 61 entraine l'inaptitude.	1	2

CHAPITRE 6 - AFFECTIONS DU SYSTEME NERVEUX ET DES ORGANES DES SENS
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611	Affections organiques du système nerveux central et/ou de la moelle épinière et de leurs enveloppes	G00-G41	Cette rubrique inclut, entres autres: 1) les séquelles des processus infectieux; 2) les affections dégénératives; 3) les séquelles d'affections vasculaires; 4) les affections inflammatoires; 5) les affections traumatiques importantes du système nerveux central; 6) les affections congénitales sévères; 7) les affections évolutives pouvant mener à une impossibilité à satisfaire aux exigences de la profession; 8) l'état après chirurgie intracrânienne avec intégrité partielle ou risque de foyers incompatibles avec une fonction comme militaire; 9) l'épilepsie: toutefois une décision d'aptitude peut néanmoins être prise si toutes les conditions suivantes sont remplies: a) en cas de crise unique ou si l'intéressé n'a plus présenté d'incident épileptique depuis deux ans; b) il n'y a pas ou plus d'indication médicale à la prise d'antiépileptiques; c) un examen neurologique approfondi permet de conclure à une stabilisation de la situation; 10) les antécédents d'hyperthermie maligne aux anesthésiques; 11) les troubles du mouvement incompatibles avec une fonction comme militaire (e.g. dystonie, dyskinésie, tremblement,...).	1	2
612	Affections neuromusculaires	G70-G73	Cette rubrique inclut notamment: 1) les maladies de la jonction neuromusculaire; 2) les dystrophies musculaires importantes et autres myopathies.	1	2
613	Affections des nerfs périphériques	G50-G59 G60-G64	Névrites, neuropathies, syndromes névralgiques, troubles sensitifs et/ou moteurs incompatibles avec une fonction en tant que militaire.	1	2
614	Céphalées, douleurs atypiques et syndromes de fatigue	G43-G44	Se classent, entre autres, dans cette rubrique: 1) les formes sévères de céphalées: une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un examen spécialisé approfondi; 2) le syndrome post-commotionnel dont les séquelles sont incompatibles avec une fonction en tant que militaire; 3) les syndromes douloureux atypiques; 4) la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique; 5) maladie fonctionnelle neurologique incompatible avec une fonction en tant que militaire (crise psychogénique non-épileptique, troubles moteurs fonctionnels,..).	1	2
615	Coup de chaleur	T67.0	Entraîne l'inaptitude tout antécédent de coup de chaleur sévère ayant nécessité une prise en charge à l'hôpital.	1	2
621	Troubles de l'acuité visuelle	H53-H54	Toute diminution de l'acuité visuelle binoculaire, éventuellement améliorée par correction optique, inférieure à 5/10.	1	2
622	Troubles de la réfraction et de l'accommodation	H52	Entrent, entre autres, sous cette rubrique: 1) la myopie et l'astigmatisme myope supérieurs à - 10 dioptries aux deux yeux; 2) l'hypermétropie et l'astigmatisme hypermétrope supérieurs à + 8 dioptries aux deux yeux; 3) l'ophtalmoplégie interne.	2 2 1	2 2 2
623	Affections du globe oculaire et du nerf optique	H18.6 H25-H28 H33-H36 H40-H42 H46-H48 T58.2-T58.3 Z96.1	Toute affection congénitale et toute affection chronique présentant un certain degré de gravité selon le degré de diminution de la vision, le caractère évolutif et l'âge, comme, entre autres: 1) l'aphakie; 2) le kératocône; 3) le glaucome; 4) l'atrophie du nerf optique; 5) les inflammations des membranes oculaires; 6) la perte anatomique ou fonctionnelle d'un oeil; 7) les malformations et séquelles graves qui pourraient justifier une énucléation; 8) les séquelles graves des traumatismes oculaires; 9) l'orthokératologie. Sauf pour les fonctions spécifiques qui l'interdisent, la chirurgie réfractive n'entraîne pas l'inaptitude pour autant que les conditions suivantes soient respectées: - Pachymétrie post-opératoire ≥ 420 µm; - Valeur de kératométrie (K) la plus amétrope ≥ 38D; - Profil régulier sur Pentacam; - Longueur axiale comprise entre 21.5 mm et 26.5 mm; - Pas de complications post-opératoires telles que haze, maladie de surface oculaire, croissance épithéliale, etc... (non exhaustif); - AAge de minimum 21 ans lors de la chirurgie; - Un test de glare (C-Quant) et de contraste photopique et mésopique (Acuity plus test) dans les normes. Alors dans ces conditions: * PRK, SMILE et ICL (intra-cameral lenses) permettent un P2. * LASIK et pseudophakie permettent un P3.	1	2
624	Affections de l'orbite et des annexes oculaires	H00-H05	Toutes les affections graves des paupières, des voies lacrymales et des orbites.	2	2
625	Troubles de la motilité oculaire	H49-H51 H55	Les troubles graves de la motilité oculaire.	2	2
626	Troubles de la perception des couleurs	H53.5	L'achromatopsie entraîne l'inaptitude. Toutefois, les formes incomplètes (deutéranopie ou protanopie) peuvent être déclarées aptes C3.	1	2
631	Pathologie auriculaire externe	H60-H62	Seules les affections suivantes entraînent l'inaptitude: 1) l'otite externe sévère; 2) l'atrésie du conduit auditif externe.	2 1	2 1
632	Affections de l'oreille moyenne et leurs séquelles	H65-H75	Toutes les formes d'affections de l'oreille moyenne à évolution chronique: 1) les otites moyennes purulentes et séreuses chroniques (glue ear); 2) le cholestéatome; 3) l'otospongiose. Les affections entraînant l'inaptitude doivent être appréciées surtout en fonction du risque de récidive ou d'aggravation. L'acuité auditive ne peut pas être prise en considération ici. Les affections qui ont été opérées avec succès (type myringoplastie) n'entraînent pas nécessairement l'inaptitude.	2 1 1	2 1 1
633	Affections du système vestibulaire	H80-H83	Les troubles de l'équilibre objectivés par des anomalies manifestes aux épreuves labyrinthiques.	2	2
634	Troubles de l'audition	H90-H91	Tout déficit auditif permanent quelle qu'en soit la cause.L'audition est mesurée selon les techniques audiométriques standardisées communément admises.Le seuil est déterminé pour chaque oreille dans les fréquences de 250, 500, 1000, 2000, 3000, 4000, 6000 et 8000 Hz. L'inaptitude sera déclarée si les deux conditions suivantes ne sont pas respectées: 1) les pertes ne dépassent pas les 20 dB pour les fréquences 250, 500, 1000, 2000 et 3000 Hz; 2) les pertes ne dépassent pas les 35 dB pour les fréquences 4000, 6000 et 8000 Hz. Toutefois, si tout au plus une perte de maximum 10 dB au-dessus de la norme sur une seule fréquence par oreille est constatée, le spécialiste ORL de la Défense, après un examen clinique, audiologique et/ou radiologique peut néanmoins déclarer l'aptitude. Il sera également tenu compte de l'âge du postulant, principalement pour les seuils des hautes fréquences (4000, 6000 et 8000 Hz). Le port d'un appareil auditif entraîne l'inaptitude. Toute forme d'acouphène gênant entraîne également l'inaptitude.	1	2
CHAPITRE 7 - AFFECTIONS CARDIO-VASCULAIRES
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711	Rhumatisme articulaire aigu	I00-I02	Une seule crise sans séquelles, qui s'est produite il y a plus de trois ans, n'entraîne pas obligatoirement l'inaptitude. Les séquelles seront appréciées selon les normes du critère 715.	2	2
712	Hypertension artérielle	I10-I15	La tension systolique et diastolique doit être mesurée à l'aide d'un tensiomètre manuel, étalonné, dont la partie gonflable doit être adaptée aux dimensions du bras.Il est conclu à l'inaptitude si la mesure de la pression systolique est égale ou supérieure à 145 mm Hg ou si la pression diastolique est égale ou supérieure à 95 mm Hg. La présence de complications liées à cette hypertension entraîne également l'inaptitude. En l'absence de complication, si une thérapie antihypertensive permet d'atteindre une valeur systolique d'au maximum 145 mm Hg et une valeur diastolique inférieure à 95 mm Hg, le candidat n'est pas inapte. Une hypertension secondaire en conséquence d'une autre pathologie entraîne l'inaptitude.	2	2
713	Hypotension	I95	La gravité de l'hypotension sera appréciée en fonction de son étiologie et de la gêne subjective qu'elle entraîne. Si nécessaire, elle fera l'objet d'un examen échocardiographique ou d'une autre investigation complémentaire.	2	2
714	Affections cardiaques congénitales	Q20-Q24	Les affections cardiaques congénitales graves entraînent l'inaptitude si, après évaluation spécialisée, une influence négative du service sur l'état de santé de l'individu ne peut être exclue.Toutefois, en présence d'une cardiopathie congénitale corrigée et sans séquelles, on peut envisager une aptitude (P3).	1	2
715	Affections cardiaques acquises	I05-I09 I20-I25 I30-I45 I47-I52	Les affections suivantes entraînent l'inaptitude: 1) toute forme d'ischémie cardiaque, quel qu'en soit le traitement; 2) les affections de la circulation pulmonaire et le coeur pulmonaire; 3) les inflammations aiguës du péricarde, du myocarde et de l'endocarde et leurs séquelles graves; Toutefois, une aptitude P3 peut être accordée si la péricardite est virale et non récidivante. 4) les valvuloplasties et toute forme de souffrance valvulaire considérée comme sévère ou dont le pronostic est réservé; 5) toute forme de cardiomyopathie; Toutefois, si l'affection est légère, ne nécessite pas de traitement particulier et n'est accompagnée ni de trouble du rythme, ni d'insuffisance cardiaque, l'aptitude P3 peut être envisagée. 6) l'insuffisance cardiaque; 7) les troubles importants de la conduction dont, entre autres, le bloc complet de branche gauche ou droit et le syndrome de Wolff-Parkinson-White; Les personnes présentant un bloc incomplet de branche gauche ou droit peuvent être déclarées aptes après évaluation. Si après évaluation, un bloc de branche droit complet ou incomplet s'avère d'origine congénitale, l'aptitude peut également être envisagée. 8) les tachycardies sévères, dont, entre autres: a) la forme supraventriculaire à caractère récidivant ou associée à une pathologie sous-jacente; b) toute forme ventriculaire à l'exception du type bénin sans cardiopathie sous-jacente associée; 9) toute forme d'extrasystolie considérée comme sévère ou associée à une pathologie sous-jacente; 10) tout trouble du rythme nécessitant un traitement anticoagulant; 11) en cas d'antécédent de fibrillation auriculaire, l'aptitude peut être envisagée si plus aucune crise depuis minimum 12 mois; 12) une ablation entraîne une inaptitude temporaire de 12 mois après l'intervention; 13) la pose d'un stent entraîne une inaptitude de 12 mois, après avis du spécialiste, en cas de lésion unique. Dans le cas contraire, l'inaptitude est déclarée; 14) les pacemakers et défibrillateurs implantés entraînent l'inaptitude.	2	2
716	Affections artérielles et capillaires (à l'exception de l'hypertension)	I70-I79 Q25	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections artérielles et capillaires congénitales ou acquises jugées sévères ou dont le pronostic est réservé.	1	2
717	Affections des systèmes veineux et lymphatique et leurs séquelles	I80-I89 Q26-Q27	Entraînent l'inaptitude (liste non-exhaustive): 1) les varices oesophagiennes; 2) la varicocèle grave; 3) les autres varices prononcées; 4) les phlébites et thrombophlébites à caractère récidivant et/ou avec séquelles importantes; 5) le lymphoedème et la lymphangite chronique; 6) les formes marquées de cellulite due à des troubles de la circulation veineuse ou lymphatique. Les ulcères veineux sont également appréciés sous ce critère (et non suivant le critère 1111).	1 2 2 2 1 1 2	2 2 2 2 2 2 2
CHAPITRE 8 - AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES
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811	Asthme	J45-J46	L'asthme symptomatique instable n'est pas compatible avec les exigences liées à la qualité de militaire ; sous cette définition sont comprises, entre autres, les personnes souffrant d'asthme et qui présentent une fonction respiratoire anormale, en particulier un syndrome obstructif (BPCO). L'asthme asymptomatique, avec ou sans traitement, n'entraîne pas l'inaptitude. Si l'asthme est stabilisé sous traitement, on peut envisager une aptitude P2.	2	2
821	Affections du nez et des cavités nasales	J00-J01 J30-J34	Si elles sont sévères ou chroniques, elles entraînent l'inaptitude, surtout si elles représentent une gène respiratoire, fonctionnelle ou phonétique et si elles ne sont pas susceptibles d'amélioration après traitement.	1	2
822	Affections du pharynx et du larynx	J02-J04 J35-J39	Entraînent l'inaptitude: 1) toute déformation importante du larynx; 2) la fistule laryngée ou trachéale; 3) le port définitif d'une canule; 4) la sténose trachéale; 5) la paralysie laryngée; 6) les troubles dysphoniques.	1	2
831	Affections de la plèvre et leurs séquelles	J90-J92 J94	Toutes les affections pleurales non tuberculeuses accompagnées de lésions fonctionnelles sévères et/ou dont le pronostic est réservé.	1	2
832	Pneumothorax	J93 S27 P25	Le pneumothorax spontané entraîne l'inaptitude, si l'une des conditions suivantes est remplie: 1) un épisode de pneumothorax s'est présenté au cours des douze derniers mois, sauf si une pleurodèse bilatérale a été effectuée; 2) un traitement ayant laissé des séquelles fonctionnelles a été instauré.La décision concernant l'aptitude après un pneumothorax secondaire à une pneumopathie dépend du pronostic de l'affection causale. L'inaptitude sera prononcée en cas de séquelles fonctionnelles importantes.	2	2
833	Affections du parenchyme pulmonaire	J12-J18 J20-J22 J40-J44	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections avec un pronostic réservé et/ou un retentissement fonctionnel sévère. La sarcoïdose et la mucoviscidose entraînent l'inaptitude.	1	2
834	Affections de la trachée, des bronches et du médiastin	J60-J70 J80-J86	Les affections pulmonaires ressortissant aux rubriques 111, 121, 214 et 811 ne sont pas reprises sous ce critère.	1	2
835	Exérèses pulmonaires		Toute exérèse pulmonaire entraîne l'inaptitude.	1	2
836	Embolie pulmonaire	I26	Toute forme d'embolie pulmonaire entraîne d'office l'inaptitude.	1	2
837	Apnée du sommeil	G47.3	Tout syndrome d'apnée du sommeil ayant nécessité un appareillage de nuit (CPap) entraîne l'inaptitude. Un syndrome d'apnée du sommeil non bilanté ou en cours sera considéré inapte temporaire.	1 2	2

CHAPITRE 9 - AFFECTIONS DES ORGANES DIGESTIFS
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911	Affections de l'appareil masticatoire	K00-K12	Entraînent l'inaptitude: 1) les principales anomalies et malformations congénitales, affections chroniques et séquelles de traumatismes entraînant une déficience anatomique ou fonctionnelle; 2) les caries majeures non soignées; 3) les formes sévères de processus inflammatoires chroniques des tissus parodontaux, des tissus endodontiques (fistules), des gencives, de la muqueuse buccale et des glandes salivaires; 4) les pertes de dents compensées par une prothèse mobile et dont le coefficient de mastication sans prothèse est inférieur à 40 %. Le coefficient de mastication est calculé en fonction de la présence d'un antagoniste pour chaque dent: o 2% pour chaque incisive centrale de la mâchoire supérieure o 1% pour chaque incisive latérale du maxillaire supérieur o 1% pour chaque incisive de la mandibule o 4% pour chaque canine o 3 % pour chaque première et deuxième prémolaire o 5 % pour chaque première et deuxième molaire o 2% pour chaque troisième molaire de la mâchoire supérieure o 3% pour chaque troisième molaire de la mâchoire inférieureLa perte de dent compensée par une prothèse fixe adaptée n'entraîne pas l'inaptitude.	2 2 2 2	2 2 2 2

Maxillaire supérieur
Valeur	2	5	5	3	3	4	1	2	2	1	4	3	3	5	5	2
Dent	8	7	6	5	4	3	2	1	1	2	3	4	5	6	7	8

Dent	8	7	6	5	4	3	2	1	1	2	3	4	5	6	7	8
Valeur	3	5	5	3	3	4	1	1	1	1	4	3	3	5	5	3
Maxillaire inférieur

912	Affections de la cavité buccale et des glandes salivaires	K13-K14	Entraînent l'inaptitude: 1) la perte osseuse au niveau du palais ou du palais mou; 2) les troubles des lèvres avec perte de substance acquise ou congénitale associée ou non, dans ce dernier cas, à une fente alvéolo-palatine, avec atteinte anatomique ou fonctionnelle.	2 2	2 2
921	Affections oesophagiennes	K20-K23	Se classent sous cette rubrique, toutes les affections et interventions chirurgicales oesophagiennes causant un trouble permanent de la déglutition ou entraînant (ou pouvant entraîner) des complications sévères, comme, entre autres: 1) l'achalasie, les cardiospasmes et la dyskinésie; 2) l'oesophagite sévère et/ou récidivante ou les ulcères (un épisode unique d'oesophagite non compliquée, complètement guérie, n'entraîne pas d'inaptitude); 3) la sténose; 4) la perforation; 5) le diverticule et la fistule; 6) l'oesophagostomie; 7) tout antécédent d'intervention chirurgicale importante au niveau de l'oesophage, telle que l'oesophagectomie partielle ou totale, la correction de sténoses néonatales ou caustiques, la chirurgie anti-reflux, etc, sauf si pratiquée par coelioscopie.	1 2 1 1 1 1 1	2 2 2 2 2 2 2
922	Affections gastriques	K24-K31	Les affections suivantes peuvent, entre autres, entraîner l'inaptitude: 1) les ulcères compliqués et/ou récidivants ou les gastrites à Hélicobacter (la survenue unique et non-compliquée d'une de ces affections n'entraîne pas l'inaptitude); 2) les troubles fonctionnels importants de l'estomac, tels que l'achlorhydrie, la parésie gastrique, etc.; 3) les sténoses gastriques; 4) la gastrectomie partielle ou totale. Toutefois, la chirurgie bariatrique par la technique du Sleeve permet une aptitude P3. La pyloroplastie réalisée dans l'enfance en raison d'une sténose pylorique n'entraîne pas d'inaptitude.	2 2 1 1	2 2 2 2
923	Affections de l'intestin grêle	K40-K44 K50-K52 K55-K63 K90-K91	Toutes les affections sévères de l'intestin grêle, ainsi que leurs séquelles peuvent, en fonction de leur étiologie, entraîner l'inaptitude: 1) les ulcères compliqués et/ou récidivants (la survenue unique et non-compliquée de cette affection n'entraîne pas l'inaptitude); 2) la sténose et l'obstruction; 3) les syndromes chroniques de malabsorption; 4) les fistules; 5) les résections importantes du grêle. La maladie de Crohn est reprise sous le critère 924.	2 1 1 1 1	2
924	Affections du côlon et du rectum	K55-K63 K65-K67	Toutes les affections sévères du côlon et du rectum, ainsi que leurs séquelles entraînent l'inaptitude, telles que: 1) la sténose et l'obstruction; 2) le mégacôlon; 3) les fistules; 4) les diverticulites sévères; 5) les colectomies partielles ou totales; 6) les formes graves d'entérite comme la rectocolite ulcéro-hémorragique; 7) la maladie de Crohn. Le colon irritable peut induire une aptitude P3 pour autant qu'il n'y ait pas de retentissement sur la qualité de vie. L'appendicectomie non-compliquée n'entraîne pas l'inaptitude.	1 1 1 1 1 2 2	2
925	Pathologie anale	K60-K62	Entraînent l'inaptitude: 1) l'incontinence fécale; 2) la sténose anale; 3) les fistules anales (l'aptitude peut être envisagée après guérison complète); 4) la colostomie; 5) l'abcès anal récidivant.	1 1 2 1 1	2
926	Affections et hernies de la cavité péritonéale	K40-K46 K65-K67	Entraînent l'inaptitude: 1) les hernies importantes de la cavité abdominale et/ou gênantes d'un point de vue fonctionnel; 2) les séquelles importantes de péritonite, comme par exemple les adhérences, sont à évaluer au cas par cas. Les hernies péritonéales opérées avec succès n'entraînent pas l'inaptitude.	2	2
931	Affections hépatiques	K70-K77	Se classent sous cette rubrique, toutes les affections hépatiques graves et leurs séquelles, notamment: 1) l'insuffisance hépatique (sub)aiguë; 2) l'hépatite chronique "active"; 3) la cirrhose hépatique; 4) l'hépatite C non-compliquée non traitée ou en cours de traitement; 5) l'abcès hépatique; 6) les hémangiomes ou adénomes hépatiques volumineux; 7) l'hépatectomie totale suivie de transplantation du foie. Par contre, la lobectomie hépatique n'entraîne pas d'office l'inaptitude et doit être évaluée au cas par cas.	2 2 1 2 2 2 1	2
932	Affections de la vésicule biliaire et des voies biliaires	K80-K83 K87	Peuvent entraîner l'inaptitude, les affections de la vésicule et/ou des voies biliaires provoquant des troubles fonctionnels importants ou dont le pronostic est réservé, telles qu'entre autres: 1) la cholécystite; 2) les obstructions biliaires quelle qu'en soit la cause (sauf les lithiases); 3) l'hydrops vésiculaire; 4) les fistules; 5) les adhérences; 6) les anastomoses biliaires (sauf si pratiquées par coelioscopie). En cas d'antécédent de cholélithiase, une échographie sera réalisée. Si celle-ci est négative, l'aptitude P3 peut être envisagée. La présence d'une lithiase unique de gros volume permet même l'aptitude P2.	2 2 1 2 2 1	2
933	Affections non-endocrines du pancréas	K85-K86 K87	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections du pancréas provoquant des troubles importants de la digestion, comme: 1) la pancréatite récidivante avec calcifications radiologiques ou altérations structurelles, démontrées par échographie ou CT-scan; 2) la pancréatite chronique; 3) le kyste pancréatique; 4) l'atrophie et la fibrose pancréatiques; 5) la pancréatectomie partielle et les interventions chirurgicales de drainage de kyste pancréatique.	1	2

CHAPITRE 10 - AFFECTIONS DES ORGANES UROGENITAUX
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1011	Affections rénales	N00-N08 N10-N19 N25-N29	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections et interventions ayant comme conséquence une importante diminution et/ou une altération de la fonction rénale ou dont le pronostic est réservé, comme entre autres: 1) toute protéinurie constante supérieure à 150 mg/litre d'urine, accompagnée ou non d'anomalies du sédiment urinaire; 2) toute forme de néphropathie accompagnée, chez les personnes non-traitées, d'une hypertension artérielle qui en moyenne, dépasse 160 mmHg de pression systolique ou 95 mmHg de pression diastolique; 3) toute forme de néphropathie accompagnée d'une atrophie rénale uni- ou bilatérale et où la longueur axiale du rein, mesurée par échographie, est inférieure à 10 centimètres; 4) une créatinine sérique, mesurée à jeun, supérieure à 1,5 mg/dl; 5) toute forme prononcée d'hydronéphrose uni- ou bilatérale; 6) toute lithiase urinaire actuelle ou ancienne; on peut conclure à l'aptitude s'il n'y a plus de calculs après traitement; 7) toute forme importante de néphropathie kystique uni- ou bilatérale; 8) toute forme grave de néphropathie congénitale comme l'agénésie rénale, l'ectopie, etc, à l'exception de l'ectopie sans problèmes fonctionnel; 9) la néphrectomie partielle bilatérale et la néphrectomie unilatérale pour cause tumorale; 10) l'état de post-transplantation rénale; 11) l'absence d'un rein, quelle qu'en soit la cause. L'hématurie microscopique isolée, sans anomalies radiologiques ou échographiques, ni troubles fonctionnels, n'entraîne pas l'inaptitude.	1	2
1012	Affections du bassinet, des voies urinaires et de la vessie	N20-N23 N30-N39	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections et interventions sur le bassinet, les voies urinaires et la vessie qui, en raison de séquelles fonctionnelles et/ou du pronostic réservé, ne sont pas compatibles avec la fonction en tant que militaire, comme entre autres: 1) la lithiase rénale non-traitée; 2) la lithiase coralliforme; 3) les formes récidivantes de lithiase; 4) l'hydro-uretère; 5) le reflux vésico-urétéral marqué; 6) les fistules, les polypes, les sténoses, les diverticules et défauts anatomiques (congénitaux ou non) ayant un retentissement fonctionnel; 7) les formes chroniques ou récidivantes de cystite; 8) les troubles marqués de la motilité vésicale, comme l'atonie et l'hypertonie; 9) les processus infectieux importants et/ou récidivants du tractus urinaire; 10) la cystectomie totale ou partielle; 11) les séquelles résiduelles urinaires suite à la consommation de kétamine.	2 2 2 1 1 1 2 1 1 1 1	2
1013	Incontinence urinaire et énurésie	N39 R32 F98.0	L'incontinence urinaire et les énurésies d'étiologie organique entraînent l'inaptitude.L'énurésie dont la cause n'est pas organique est envisagée sous le critère 513.	1	2
1021	Affections de la prostate	N40-N42	Entraînent l'inaptitude: 1) toutes les affections prostatiques de nature non-tumorale ayant une répercussion clinique et/ou fonctionnelle très importante, comme les prostatites chroniques ou récidivantes marquées; 2) les séquelles importantes des opérations de la prostate ayant une répercussion fonctionnelle et/ou clinique évidente. Les affections prostatiques tumorales sont évaluées suivant les critères 213 ou 214.	1	2
1022	Affections des organes génitaux masculins externes	N43-N51	Entraînent l'inaptitude, toutes les affections et interventions chirurgicales sur l'appareil génital masculin externe incompatibles avec la fonction en tant que militaire en raison de leurs conséquences fonctionnelles et/ou de leur pronostic réservé. Par contre, les affections suivantes, entre autres, n'entraînent pas d'office d'inaptitude définitive: 1) l'hydrocèle sévère pouvant faire l'objet d'une cure chirurgicale; 2) l'épispadias et l'hypospadias corrigées et sans retentissement fonctionnel; 3) la perte du pénis et le status post- réassignation chirurgicale de genre pour transsexualisme (opération de transition); 4) un testicule non descendu (ectopie ou cryptorchidie). La varicocèle est évaluée suivant le critère 717. L'orchidectomie unilatérale pour affection tumorale maligne est évaluée suivant le critère 214.	1 2 2	1 2 2
1031	Affections des seins	N60-N64	Entraînent l'inaptitude, les affections des seins (ou prothèses) ayant une répercussion médicale importante ou causant une gêne fonctionnelle ou au pronostic réservé, comme entre autres: 1) l'hypertrophie mammaire marquée et gênante d'un point de vue fonctionnel; 2) les formes légères de mastopathie fibrokystique ou maladie de Reclus n'entraînent pas l'inaptitude, à l'opposé des autres formes prononcées de mastite chronique ou récidivante.La galactorrhée doit être évaluée en fonction de la cause endocrinienne sous-jacente (voir à ce sujet les critères 331 et 342). Les affections tumorales et l'état de post-mastectomie sont évalués selon les critères 213 et 214.	2 2	2
1032	Affections du tractus génital féminin	N70-N77 N80-N99	Entraînent l'inaptitude, les affections marquées du tractus génital féminin, provoquant une gêne fonctionnelle ou au pronostic réservé, comme entre autres: 1) les processus inflammatoires chroniques marqués; 2) les formes franches d'endométriose; 3) le prolapsus génital; l'aptitude P3 peut toutefois être envisagée après correction chirurgicale; 4) les fistules du tractus génital; 5) les kystes et polypes volumineux du tractus génital; 6) l'hypertrophie utérine marquée; 7) la dysménorrhée récidivante ou entraînant une incapacité physique périodique; 8) les ménorragies ou métrorragies importantes ou persistantes; l'évaluation tiendra compte de la cause sous-jacente éventuelle; 9) un syndrome de congestion pelvienne marqué ou un syndrome prémenstruel marqué; si celui-ci s'accompagne de troubles psychiques, un avis neuropsychiatrique sera demandé; 10) les malformations congénitales du tractus génital féminin incompatibles avec une fonction en tant que militaire ou ayant un retentissement psychique marqué; 11) les interventions sur la sphère génitale féminine dont la pathologie sous-jacente ou les séquelles fonctionnelles sont incompatibles avec une fonction en tant que militaire.	1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1	2
CHAPITRE 11 - AFFECTIONS DE LA PEAU ET DES TISSUS SOUS-CUTANES
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1111	Malformations et cicatrices cutanées	L08 L63-L67	Les malformations et/ou cicatrices importantes dont les conséquences anatomiques, fonctionnelles et/ ou esthétiques sont incompatibles avec une fonction en tant que militaire. La présence de tatouage n'entraîne pas en soi l'inaptitude, sauf si la signification du tatouage semble être problématique. L'albinisme est évalué selon le critère 342.	2	2
1112	Dermatoses	L00-L08 L20-L30 L40-L45 L50-L54 L60-L62 L80-L99	Entraînent l'inaptitude: 1) les dermatoses (sub)aiguës sévères et ceci jusqu'à leur guérison; 2) les dermatoses chroniques ou récidivantes ayant un retentissement clinique, fonctionnel et/ou esthétique important, incompatible avec une fonction en tant que militaire; 3) les dermatoses nécessitant un traitement immunomodulateur.Les dermatoses chroniques sévères faisant partie d'une pathologie multisystémique entraînent l'inaptitude. Les tumeurs de la peau sont envisagées au travers des critères 213 ou 214.	2 1 2	2 2 2
1113	Troubles de la pilosité	L63-L67	Les formes sévères d'alopécie et d'hirsutisme.	2	2
CHAPITRE 12 - AFFECTIONS DU SYSTEME MUSCULOSQUELETTIQUE ET DES TISSUS CONJONCTIFS
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1211	Affections du squelette et des tissus conjonctifs en général	M00-M14 M30-M36 M70-M79 M80-M99	Toutes les affections de l'os et des tissus conjonctifs, les séquelles de fractures et d'interventions, ayant une répercussion (prévisible) manifestement défavorable sur une fonction en tant que militaire. La présence de matériel d'ostéosynthèse n'est pas en soi une cause d'inaptitude, sauf si le matériel est temporaire ou qu'il entraîne une gène fonctionnelle. Une inégalité de longueur d'un membre inférieur de 3 cm ou plus entraîne l'inaptitude.	1 2 1	2
1212	Affections des os du crâne (à l'exception de l'appareil masticatoire)	M11-M14 M24-M25 S00-S09	Toutes les anomalies sévères et les séquelles d'interventions ou de traumatismes de la tête ou de la face, avec ou sans troubles neurologiques, ayant une répercussion (prévisible) manifestement défavorable sur une fonction en tant que militaire ou qui pourraient occasionner une gène fonctionnelle au port du masque antigaz ou du casque de combat.	1	2
1213	Affections de la colonne vertébrale et des côtes	M40-M54	Toutes les affections de la colonne vertébrale ou du thorax et les séquelles de fractures et d'interventions ou de traumatismes ayant une répercussion (prévisible) manifestement défavorable sur une fonction en tant que militaire, en particulier celles qui sont potentiellement évolutives ou qui peuvent mener à des modifications dégénératives précoces.Entrent, entre autres, dans cette rubrique: 1) les séquelles fonctionnelles sévères de fractures vertébrales avec retentissement clinique actuel; 2) les séquelles sévères d'ostéochondrose juvénile (maladie de Scheuermann); 3) la spondylolyse bilatérale, accompagnée de signes pronostiques défavorables comme le spondylolisthésis de grade 2 ou 3 ou de grade 1 avec un profil de risque positif ou accompagné de douleurs lombaires; une spondylolyse bilatérale avec spondylolisthésis de grade 1 dont le profil de risque est négatif et sans douleurs lombaires associées peut toutefois être envisagée apte P3; 4) les troubles importants de la statique de la colonne vertébrale dont la scoliose de plus de 25 degrés mesurée selon la méthode de Cobb ou encore une cyphose de moins de 15° ou de plus de 55° ; 5) les malformations importantes de la cage thoracique.La spina bifida occulta sans trouble neurologique n'entraîne pas l'inaptitude. Une hernie discale clairement objectivée asymptomatique ou déjà traitée (sauf traitement par fixation) n'entraîne pas d'office l'inaptitude, mais nécessitera une évaluation fonctionnelle complémentaire.	1	2
1214	Affections des membres supérieurs et de la ceinture scapulaire	M11 M18 M20 M75	L'absence ou la perte anatomique ou fonctionnelle irréparable d'un membre supérieur ou d'une partie de celui-ci, ainsi que la perte anatomique irréparable d'une partie de la ceinture scapulaire ou la perte fonctionnelle irréparable de celle-ci ou d'une partie de celle-ci, incompatible avec une fonction en tant que militaire. Toutefois, toute perte anatomique compensée par une prothèse n'entraîne pas d'office l'inaptitude, mais nécessitera une évaluation fonctionnelle complémentaire. Entrent, entre autres, dans cette rubrique: 1) l'absence ou la perte anatomique et/ou fonctionnelle d'un pouce ou d'un index, d'une ou deux phalanges de l'index avec mobilité du moignon limitée ou associée à une perte de phalanges du majeur de la même main; 2) la préhension pollicidigitale d'une main; 3) les luxations récidivantes de l'épaule; 4) le tennis ellebow; 5) le syndrôme du canal carpien non traité. Un état d'épaule gelée (frozen shoulder) entraîne une inaptitude temporaire de 12 mois. Tout antécédent de traumatisme au niveau de l'os scaphoïde nécessitera d'office une évaluation complémentaire radiologique avec avis de l'orthopédiste militaire.	1 2	2 2
1215	Affections des membres inférieurs et de la ceinture pelvienne	M16-M17 M20-M24	L'absence ou la perte anatomique ou fonctionnelle irréparable d'un membre inférieur ou d'une partie de celui-ci, ainsi que la perte anatomique irréparable d'une partie de la ceinture pelvienne ou la perte fonctionnelle irréparable de celle-ci ou d'une partie de celle-ci, incompatible avec une fonction en tant que militaire.Entrent, entre autres, dans cette rubrique: 1) l'absence ou la perte anatomique et/ou fonctionnelle d'un pied, d'un gros orteil ou des quatre derniers orteils d'un pied. Si cette perte est compensée par le port d'une prothèse, l'aptitude pourrait toutefois être envisagée après expertise fonctionnelle complémentaire; 2) le pied plat manifeste et fixé avec valgus prononcé du talon; l'aptitude P2 peut toutefois être accordée en cas de correction par port de semelles orthopédiques depuis plus de 6 mois bien tolérées; 3) les malformations morphologiques par lesquelles le port de bottines militaires est incompatible comme e.a. un hallux valgus prononcé, un pied plat antérieur, les orteils en marteau fixés; 4) les limitations importantes de la mobilité de l'articulation de la hanche, du genou, de la cheville ou au niveau de l'articulation du pied; 5) l'instabilité marquée du genou non compensée par les chaînes musculaires sus- et sous-jacentes; 6) la luxation de la rotule complète ayant nécessité une prise en charge médicale; 7) la prothèse de hanche ou du genou.En cas d'arthrose symptomatique, une expertise fonctionnelle complémentaire sera nécessaire.	1 2 1 1 2 1 1	2
1216	Affections musculaires et tendineuses	M60-M68 M70-M79	Toutes les affections musculaires et tendineuses ayant une répercussion (prévisible) manifestement défavorable sur une fonction en tant que militaire.Entrent, entre autres, dans cette rubrique: 1) les affections musculaires et tendineuses incurables, susceptibles d'entraîner une diminution notable de la valeur fonctionnelle d'un groupe musculaire essentiel; 2) les affections post-traumatiques, comme une rupture ou section de muscles et/ou de tendons, une perte de tissu important, des hernies musculaires importantes; 3) les adhérences et/ou rétractions musculaires et/ou tendineuses; 4) les affections graves des gaines tendineuses; 5) l'atrophie musculaire importante stabilisée ou évolutive.	1	2
1217	Affections des articulations	M05-M25	Les affections sévères stabilisées ou potentiellement évolutives des articulations, incompatibles avec une fonction en tant que militaire.	1	2

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 16 août 2026 remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaireCHAPITRE 1.