Lex Iterata

Texte 2003007089

24 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-3-2003
Numéro
2003007089
Page
16026
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-08-199801-04-2003
Texte modifié
1998007161
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :

le 4° est remplacé par le texte suivant :

" 4° "plongeur-sauveteur à bord d'aéronefs de recherche et de sauvetage "; ";

le 8° est remplacé par le texte suivant :

" 8° "ambulancier et candidat ambulancier à bord d'aéronefs de recherche et de sauvetage", ";

il est ajouté un 9°, rédigé comme suit :

" 9° "tireur de bord" dans la sous-position "en engagement opérationnel". "

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du ler septembre 2000, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas ler et 2 :

" Toutefois, les tireurs de bord sont admis automatiquement dans la catégorie du personnel navigant temporaire pour la durée de la période au cours de laquelle ils se trouvent dans la sous-position "en engagement opérationnel". "

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 4. Les fonctions suivantes de la catégorie du personnel navigant temporaire donnent accès au brevet de personnel de cabine :

"loadmaster";

"plongeur-sauveteur à bord d'aéronefs de recherche et de sauvetage ";

"ambulancier à bord d'aéronefs de recherche et de sauvetage". "

Art. 4.L'article 5, alinéa 1er, 1°, est complété comme suit :

" g) "tireur de bord"; ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge à l'exception des articles 1er, 3°, et 2, qui produisent leurs effets le 1er août 1998.

Bruxelles, le 24 mars 2003.

A. FLAHAUT.