Texte 2003007078
Article 1er.Dans l'article 4, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1970 relatif à la désignation d'un ayant droit à l'indemnité spéciale d'accident aéronautique, les mots " Force aérienne " sont remplacés par les mots " composante air ".
Art. 2.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages aux membres de la coopération technique militaire, les mots " Chef de l'Etat-Major général " sont remplacés par les mots " directeur général human resources ".
Art. 3.Dans l'article 1 ter de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, inséré par l'arrêté ministériel du 26 septembre 1994, les mots " Chef de l'Etat-Major général " sont remplacés par les mots " directeur général human resources ".
Art. 4.Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 réglant l'intervention dans les frais de scolarité supportés par les membres de la coopération technique militaire, les mots " Chef de l'Etat-Major général " sont remplacés par les mots " directeur général human resources ".
Art. 5.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 6 juin 2000 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques, les mots " Chef de l'Etat-Major général " sont remplacés par les mots " directeur général human resources. "
Art. 6.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Chef de l'Etat-Major général " sont remplacés par les mots " directeur général human resources ".
Bruxelles, le 26 février 2003.
A. FLAHAUT