Texte 2003007070

20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-3-2003
Numéro
2003007070
Page
12857
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-20/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1997007142
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 et 2 août 2002, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2
              45 709,49 - 60 278,77          46 166,59 - 60 881,62
                   11.2 x 1 324,48                11.2 x 1 337,73
             (Cl. 24 a. - N.1 - GB)         (Cl. 24 a. - N.1 - GB)
  Article 8
  §1         33 642,55 - 48 211,83          33 978,98 - 48 694,01
                   11.2 x 1 324,48                11.2 x 1 337,73
             (Cl. 24 a. - N.1 - GB)         (Cl. 24 a. - N.1 - GB)
  §2         25 254,60 - 37 550,15          25 507,15 - 37 925,77
                    3.1 x 618,08                   3.1 x 624,27
                   11.2 x 949,21                  11.2 x 958,71
             (Cl. 24 a. - N.1 - GB)         (Cl. 24 a. - N.1 - GB)
  Article 17
  §1         21 134,14 - 32 480,48          21 345,49 - 32 805,40
                    3.1 x 618,08                   3.1 x 624,27
                   10.2 x 949,21                  10.2 x 958,71
             (Cl. 24 a. - N.1 - GB)         (Cl. 24 a. - N.1 - GB)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

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