Article 1er.Un article 14ter , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical :
" Article 14ter. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de chef de la division " synthèse - lessons learned - coordination " du département d'état-major opérations et entraînement, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 décembre 2002.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.