Texte 2003007002
Article 1er.Dans l'article 44 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " en 2002 " sont remplacés par les mots " en 2003 ";
2°dans le § 1er, alinéas 1 et 4, les mots " avant le 31 décembre 2001 " sont supprimés;
3°dans le § 1er, alinéa 4, les mots " chef de l'état-major général " sont remplacés par les mots " chef de la défense ";
4°le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Dès que l'appellation " groupe d'emplois " est modifiée dans la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, il y a lieu de prendre en considération la notion de " corps, le cas échéant spécialité " chaque fois que la notion " groupe d'emplois " est utilisée en matière de comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major. "
Art. 2.A l'article 45, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " un officier général de la force terrestre " sont remplacés par les mots " un officier général ";
2°dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " un officier général de la force aérienne " sont remplacés par les mots " un officier général ";
3°dans l'alinéa 1er, 3°, les mots " un officier général de la marine " sont remplacés par les mots " un officier général ";
4°dans l'alinéa 1er, 4°, les mots " un officier général du service médical " sont remplacés par les mots " un officier général ";
5°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2002.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.