Texte 2003003575
Article 1er.§ 1er. L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises, est remplacé par l'alinéa suivant :
" 1° d'annexer un exemplaire supplémentaire C, intitulé " Exemplaire pour le bureau de contrôle " conforme au modèle figurant à l'annexe VII du présent arrêté, au document administratif unique du modèle figurant à l'annexe 31 du Règlement et un exemplaire supplémentaire Cbis conforme au modèle figurant à l'annexe VIII du présent arrêté, à chacun des formulaires complémentaires du modèle figurant à l'annexe 33 du Règlement. "
Art. 2.§ 1. L'article 12 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacé par l'alinéa suivant :
" La déclaration générale dont question à l'annexe Ire, partie A, point 1er de la Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté, est conforme au modèle de l'annexe XIII du présent arrêté.
Le formulaire visé au 1er alinéa est utilisé et complété conformément aux notices dont le texte figure à l'annexe XV. "
§ 2. L'article 14 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacé par l'alinéa suivant :
" La déclaration des provisions de bord dont question à l'annexe Ire, partie A, point 2 de la Directive 2002/6/CI du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté, est conforme au modèle de l'annexe XVIII du présent arrêté. "
§ 3. L'article 15 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacé par l'alinéa suivant :
" La déclaration des effets de l'équipage dont question à l'annexe Ire, partie A, point 3 de la directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté, est conforme au modèle de l'annexe XIX du présent arrêté. "
§ 4. Un article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises :
" Art. 15bis. Dans les bureaux de douanes où le programme informatique " comptabilité marchandise - fret maritime " est applicable, l'Administration des douanes et accises peut exiger que les données qui doivent être reprises sur les formulaires visés aux articles 12, 14 et 15 soient envoyées via la voie électronique au système central informatique de l'Administration des douanes et accises. "
§ 5. L'article 18, § 1er, de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le papier à utiliser pour l'impression des formulaires visés aux articles 10, 12, 14, 15 et 17, § 1er, est un papier de couleur blanche, collé pour écriture et pesant au moins quarante grammes au mètre carré.
Il est suffisamment opaque pour que les indications figurant sur l'une des faces n'affectent pas la lisibilité des indications figurant sur l'autre face et sa résistance est telle que, à l'usage normal, il n'accuse ni déchirures, ni chiffonnage. "
Art. 3.L'annexe VII de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
L'annexe VIII de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe B jointe au présent arrêté.
L'annexe IX de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe C jointe au présent arrêté.
L'annexe XIII de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe D jointe au présent arrêté.
L'annexe XV de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe E jointe au présent arrêté.
L'annexe XVIII de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe F jointe au présent arrêté.
L'annexe XIX de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises est remplacée par l'annexe G jointe au présent arrêté.
Art. 4.Sont abrogées :
1°l'annexe XIV de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises;
2°l'annexe XVI de l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2003.
Bruxelles, le 18 décembre 2003.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.ANNEXE A. - ANNEXE VII. - Exemplaire pour le bureau de contrôle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 363).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N2.ANNEXE B. - ANNEXE VIII. - Exemplaire pour le bureau de contrôle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 365).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N3.ANNEXE C. - ANNEXE IX. - NOTICE D'UTILISATION DES FORMULAIRES " DOCUMENT UNIQUE " DANS L'UEBL (1).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 367-454).
Art. N4.ANNEXE D. - ANNEXE XIII. - DECLARATION GENERALE.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 543-544).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N5.ANNEXE E. - ANNEXE XV. - NOTICE AFFERENTE AU FORMULAIRE " DECLARATION GENERALE ".
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 547-548).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N6.ANNEXE F. - ANNEXE XVIII. - DECLARATION DES PROVISIONS DE BORD.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 551-554).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N7.ANNEXE G. - ANNEXE XIX. - DECLARATION DES EFFETS DE L'EQUIPAGE.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08-01-2004, p. 559-562).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS