Texte 2003003562
Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale, fixé à 210 590 507,17 EUR, est déterminé comme suit :
RUBRIQUES MONTANTS (en euro)
1. Matieres visées directement par la loi
1.1. Direction generale de la Cooperation
internationale (DGCI) 62 469 168,24
1.2. Caisse nationale des Calamites 4 338 136,68
1.3. Fondation Roi Baudouin 10 287 581,28
1.4. Fonds belge de Survie 17 352 546,73
2. Fins d'utilite publique
2.1. Recherche scientifique et Institutions
scientifiques et culturelles federales 3 138 358,45
2.2. Initiatives de prestige national 4 214 189,92
2.3. Activites sociales, familiales, humanitaires,
patriotiques, scientifiques, culturelles
ou sportives 4 261 687,66
2.4. Lutte contre la pauvrete 1 536 939,85
2.5. Accueil et integration d'immigres et refugies
politiques reconnus 7 523 568,48
2.6. COIB 1 859 201,44
2.7. Croix-Rouge 2002 1 487 361,15
2.8. Projet relatif a la securite des
manifestations sportives 1 239 467,62
2.9. Child Focus 334 656,26
2.10. Bruges 2002 1 239 467,62
2.11. Centre d'hebergement Surya a Liege 123 946,76
2.12. Centre d'hebergement Pag-Asa a Bruxelles 123 946,76
2.13. Centre d'hebergement Payoke a Anvers 123 946,76
2.14. Dependance au jeu 409 024,32
2.15. Contamination SIDA 3 222 615,82
2.16. Institut de l'Egalite des Femmes et des
Hommes asbl 74 368,06
2.17. Centres d'hebergement medico-social 743 680,57
3. Contributions speciales
3.1. Direction generale de la Cooperation
internationale (DGCI) 7 258 322,41
3.2. Fondation Roi Baudouin 1 859 201,44
3.3. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte
contre le Racisme 4 174 526,95
3.4. Child Focus 904 811,37
3.5. Patrimoine national 9 915 740,99
3.6. Europalia 79 325,93
3.7. Musee du Cinema 386 713,90
3.8. Centre anti-poisons 1 281 609,52
3.9. Centre international de Recherche sur le
Cancer 840 359,05
4. Entites federees
4.1. Communaute germanophone (loi speciale du
13 juillet 2001) 487 020,70
4.2. Communaute flamande (loi speciale du
13 juillet 2001) 34 053 319,99
4.3. Communaute française (loi speciale du
13 juillet 2001) 23 245 694,48
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210 590 507,17Art. 2.Le paiement des sommes visées à l'article 1er, 3. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2002.
Art. 3.L'arrêté royal du 26 avril 2002 déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE