Texte 2003003560
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 1967 et 4 avril 1996, est remplacé par l'intitulé suivant : " réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le registre matricule des bateaux de navigation intérieure - appelé ci-après : le registre - est tenu au bureau de la conservation des hypothèques maritimes et fluviales à Anvers.
§ 2. A partir du 1er janvier 2004, le registre sera tenu sous forme d'un fichier informatisé.
§ 3. Le registre est constitué par une série ininterrompue de comptes particuliers divisés en deux parties dont l'une est affectée à l'immatriculation et l'autre aux inscriptions.
§ 4. La partie de ce registre réservée à l'immatriculation est affectée à l'inscription des données prévues à l'article 272bis, §§ 2, 3, 5 et 6 de la loi maritime. "
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les alinéas 3 et 4 sont abrogés.
Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Lorsqu'une inscription a un quelconque rapport avec une inscription antérieure, il est établi une référence de l'une à l'autre ".
Art. 5.L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS