15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 04-02-2004)

Article 1er.(rapporté) <AR 2003-12-15/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Art. 2.L'Annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 25 octobre 2002 et modifiée par les arrêtés royaux du 12 décembre 2002, 9 janvier 2003 et du 11 juillet 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

(Pour l'Annexe, voir CN : %%2003-12-15/40%%).