30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 824.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux                      Activites    Allocations   Credits
                                                     de base       non
                                                     (et check     dissocies
                                                     digits)       (en
                                                                    milliers
                                                                    d'euros)
  Departements  Divisions  Programmes
                Section 13 : SPF Interieur
     13           54           0             1        11.06 (58)      380
  Total                                                               380
                Section 14 : SPF Affaires etrangeres et Commerce exterieur
     14           01           0             2        12.19 (59)       30
     14           12           0             2        12.19 (65)      103
     14           12           0             2        74.01 (39)       23
  Total                                                               156
                Section 24 : SPF Securite sociale
     24           02           1             1        11.02 (55)       46
  Total                                                                46
                Section 25 : SPF Sante publique, Securite de la Chaine
                              alimentaire et Environnement
     25           01           1             2        74.01 (80)      100
  Total                                                               100
                Section 33 : SPF Mobilite et Transports
     33           02           0             1        11.02 (18)       20
     33           03           0             1        11.01 (44)       10
     33           03           0             1        11.02 (45)        8
     33           03           0             1        11.19 (62)       50
     33           03           0             2        11.19 (74)       30
     33           11           0             1        11.01 (66)        2
     33           11           0             1        11.02 (67)       22
  Total                                                               142
  Total general                                                       824

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE