Texte 2003003543
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 novembre 2003.
Bruxelles, le 3 décembre 2003.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1. La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
" Ibrahim DAWOORD (alias a) Ebrahim Dawood; b) Sheikh Dawood Hassan). Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité : indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985 ".
2. La mention suivante :
" Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement : Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein ",
est remplacée par la mention ci-après sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
" WALDENBERG AG (alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment); adresse : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Valduz, Liechtenstein; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS