28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-12-2003
- Numéro
- 2003003538
- Page
- 57446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2003
- Texte modifié
- 2003003240
- belgiquelex
Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges :
1°l'article 1er, 3°;
2°l'article 2, 2°.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2003 après clôture des négociations et des déclarations des transactions sur Nasdaq Europe.
Bruxelles, le 28 novembre 2003.
D. REYNDERS.
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