Lex Iterata

Texte 2003003538

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-12-2003
Numéro
2003003538
Page
57446
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-28/31
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2003
Texte modifié
2003003240
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges :

l'article 1er, 3°;

l'article 2, 2°.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2003 après clôture des négociations et des déclarations des transactions sur Nasdaq Europe.

Bruxelles, le 28 novembre 2003.

D. REYNDERS.