4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques.

Article 1er.La section XXIX du chapitre Ier de l'AR/CIR 92, abrogée par l'arrêté royal du 12 août 1994, est rétablie dans la rédaction suivante :

" Section XXIX. - Centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques). (Code des impôts sur les revenus 1992, article 245).

Art. 80. Le montant des centimes additionnels visés à l'article 245, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, est porté à sept centimes. ".

Art. 2.Un article 2331, rédigé comme suit, est inséré dans la section II du chapitre IV de l'AR/CIR 92 :

" Art. 2331. Le taux visé à l'article 469, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, est porté à 7 pc ".

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2004.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS