Lex Iterata

Texte 2003003520

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-2003
Numéro
2003003520
Page
58408
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-30/31
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 euro en qualité belle épreuve est fixé à 301 euro par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2003.

D. REYNDERS