Texte 2003003519

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-2003
Numéro
2003003519
Page
58407
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-30/30
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction le 28 mars/7 avril 1803 du Franc germinal sont émises à partir du 6 octobre 2003, 5 000 pièces de 100 euro en or de qualité " belle épreuve ".

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1)titre en or : 999 millièmes;

2)poids : 15,55 grammes avec une tolérance de + 1 %;

3)diamètre : 29 millimètres.

Elles contiennent 1/2 once troy d'or fin.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité " belle épreuve " sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention " QP ".

Art. 3.A l'avers, la pièce porte, à droite, l'effigie du Roi Albert II, de face, et à gauche le monogramme royal couronné sur la reproduction héraldique du drapeau belge, à côté de l'indication trilingue du pays. En dessous, figurent la valeur nominale et les initiales LL du graveur Luc Luycx.

Le revers porte, dans la partie droite, la reproduction de la première pièce de 1 franc émise en vertu de la loi du 7 - 17 germinal, an XI (1803). La partie gauche porte l'inscription FRANC GERMINAL et les dates 1803 et 2003.

A droite de l'indication de la valeur, se trouvent les marques monétaires : le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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