21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 5-12-2003
Numéro: 2003003514
Page: 58160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.908.0000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-12-2003, p. 58161-58162).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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