27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre et 6 octobre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2003.

Bruxelles, le 27 octobre 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit :

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :

1. Shadi Mohamed Mustafa Abdalla, rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique (alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan i) Zaidan; j) Al Hut (en français : le requin); k) Emad Al Sitawi) né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport jordanien n° D 862 663, émis le 10 août 1993 à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien n° H 641 183, émis le 17 avril 2002 à Irgid, Jordanie; c) document de voyage international n° 0770479, émis le 16 février 1998 à Dortmund, Allemagne. Autres informations : a) nom du père : Mohamed Abdalla; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

2. Mohamed Abu Dhess (alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq). Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, expiré; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs : raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

3. Aschraf Al-Dagma (alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 à Abasan, Bande de Gaza). Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land (Altenburg County Administration Office), Allemagne. Autres informations : actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

4. Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh (alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib). né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.

5. Djamel Moustfa (alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa) né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n°: a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

6. Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI (alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi). Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations : a) nom du père : Abdullah Shalabi; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 octobre 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.