Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit :
" 3° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.
Bruxelles, le 31 juillet 2003.
D. REYNDERS.