Texte 2003003477
Article 1er.Délégation est donnée au Directeur général de l'Administration des pensions pour les matières suivantes :
- les nominations à titre définitif des agents des niveaux 2 (C), 3 et 4 (D);
- les promotions ou les nominations par changement de grade dans les niveaux 2 (C), 3 et 4(D);
- les désignations pour l'exercice d'une fonction supérieure dans les emplois des niveaux 2 (C), 3 et 4 (D);
- le départ anticipé à mi-temps et la semaine volontaire de quatre jours;
- les congés et les absences qui sont accordés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général de l'Administration des pensions, les pouvoirs lui délégués sont exercés par le Directeur général, adjoint bilingue.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.
Bruxelles, le 9 septembre 2003.
F. VANDENBROUCKE.