11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-9-2003
Numéro: 2003003476
Page: 46792
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2003
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 1452 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin et 17 juillet 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2003.

Bruxelles, le 11 septembre 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

" Shamil BASAYEV, chef (" amir ") du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs. "

2. La mention " Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453 ", figurant sous la rubrique " personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe 43 n°1600453. "

3. La mention " AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza) né le 15 avril 1958; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Mostafa Kamel MOSTAFA (alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam Ramsey Eaman, c) Abu Hamza Al-Masri, d) Al-Masri, Abu Hamza, e) Al-Misri, Abu Hamza); 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15 avril 1958. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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