1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 1,75 ".

Dans l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté ministériel, le nombre " 2,50 " est remplacé par le nombre " 2,25 ".

Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté ministériel, le nombre " 2,25 " est remplacé par le nombre " 1,75 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003, l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 1er septembre 2003.

D. REYNDERS.