Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2001, 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 11 juillet 2003.
Rubrique 1 (2000-2001-2002-2003).
Fondation rurale de Wallonie, établissement d'utilité publique, rue des Déportés 140, 6700 Arlon.
Rubrique 2 (2000-2001-2002-2003-2004-2005).
Ligue des Familles, ASBL, rue du Trône 127, 1050 Bruxelles.
Rubrique 3 (2001-2002-2003).
Centre communautaire laïc juif, ASBL, rue de l'Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles.
Rubrique 4 (2001-2002-2003-2004).
Espace Créaction, ASBL, chaussée de Forest 176A, 1060 Bruxelles.
Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004-2005-2006).
Musique Espérance Belgique francophone, ASBL, square des Nations 11, 1000 Bruxelles.
Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005).
Animationszentrum Ephata, Vo.E., Bergkapellstrasse 46, 4700 Eupen.
Oxyjeunes, ASBL, avenue Emile Vandervelde 106, 6240 Farciennes.
Rubrique 7 (2002-2003-2004-2005-2006-2007).
Brussels Air Museum Foundation, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles.
Les Amis de la Fagne, ASBL, rue Léon Debatisse 12, 4800 Verviers.
Mouvement chrétien pour la Paix - Régionale de Bruxelles, ASBL, parvis Saint-Henri 9, 1200 Bruxelles.
Rubrique 8 (2003-2004-2005-2006-2007-2008).
Animation chrétienne dans les Structures globales, ASBL, avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles.
Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Stanley 69-71, 1180 Bruxelles.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS