Texte 2003003422
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances est abrogé.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances est fixé comme suit :
A. Personnel administratif.
Niveau 2+
Verificateur principal 10
Verificateur 17
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 22
Niveau 3
Assistant des finances 143
Niveau 4
Agent administratif 1
Les emplois mentionnés à l'alinéa 1er sont supprimés au départ de leur titulaire. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS