11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances est abrogé.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances est fixé comme suit :

A. Personnel administratif.

       Niveau 2+
  Verificateur principal                                                10
  Verificateur                                                          17
       Niveau 2
  Chef administratif                                                    10
  Assistant administratif                                               22
       Niveau 3
  Assistant des finances                                               143
       Niveau 4
  Agent administratif                                                    1

Les emplois mentionnés à l'alinéa 1er sont supprimés au départ de leur titulaire. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS