Lex Iterata

Texte 2003003406

18 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-9-2003
Numéro
2003003406
Page
45582
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-18/59
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2003
Texte modifié
2001A03240
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. annexés à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., visées à l'article 2 du présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Les trois premiers alinéas de l'article 5 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. sont remplacés par les alinéas suivant :

" Le capital social est fixé à 77.029.670,83 euros.

Le capital souscrit est représenté par 3 307 618 actions sans valeur nominale représentant chacune 1/3 307 618e du capital.

Les actions sont divisées en deux catégories, A et B. Le capital est actuellement représenté par 2 090 137 actions de catégorie A et 1 217 481 actions de catégorie B. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2003.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

D. REYNDERS.