7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-7-2003
Numéro: 2003003392
Page: 38776
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 21-06-2003
Texte modifié: 20020034922000003533
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(Abrogé) <AM 2004-01-28/44, art. 2, 002; En vigueur : 25-12-2003>

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