Article 1er.A l'Annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 25 octobre 2002 et modifiée par les arrêtés royaux du 12 décembre 2002 et du 9 janvier 2003 le numéro 27 des règles d'application est remplacé par la disposition suivante :
" Par dérogation aux règles précédentes, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux étudiants engagés pour une durée qui n'excède pas vingt-trois journées de travail au cours des mois de juillet, août et septembre dans le cadre d'un contrat de travail écrit et à la condition qu'aucune cotisation, à l'exception de la cotisation de solidarité, ne soit due sur ces rémunérations en exécution de la législation concernant la sécurité sociale. "
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS