12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-8-2003
Numéro: 2003003390
Page: 41635
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-08-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-19/13, art. 59, 003; En vigueur : 01-09-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.