Texte 2003003374
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril et 18 juin 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2003.
Bruxelles, le 23 juin 2003.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
" Abdelghani MZOUDI (alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI); né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n° : a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification national : carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire : actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003). "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.