Texte 2003003355
Article 1er.Au Ministère des Finances :
1°sont placés sous une même direction générale l'Administration du cadastre et le Secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines;
2°sont placés sous une même direction générale les services suivants :
1. des services centraux de l'Administration des contributions directes :
Direction IV/3 (recouvrement - organisation)
Direction IV/4 (recouvrement - dossiers néerlandophones)
Direction IV/5 (recouvrement - dossiers francophones)
Direction IV/6 (taxes spéciales)
Cellule assistance et contrôle interne (ACI) - recouvrement
2. des services extérieurs de l'Administration des contributions directes :
Direction Bruxelles recouvrement:
Direction Anvers recouvrement
Direction Gand recouvrement
Direction Louvain recouvrement
Direction Charleroi recouvrement
Direction Liège recouvrement
District Bruxelles A
District Bruxelles B
District Anvers A
District Anvers B
District Gand
District Bruges
District Hasselt
District Louvain
District Charleroi
District Mons
District Liège
District Namur
Cellule juridique de Bruxelles A
Cellule juridique de Bruxelles B
Cellule juridique d'Anvers A
Cellule juridique d'Anvers B
Cellule juridique de Gand
Cellule juridique de Bruges
Cellule juridique de Hasselt
Cellule juridique de Louvain
Cellule juridique de Charleroi
Cellule juridique de Mons
Cellule juridique de Liège
Cellule juridique de Namur
Inspection de comptabilité Bruxelles I
Inspection de comptabilité Ixelles
Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean
Inspection de comptabilité Bruxelles II
Inspection de comptabilité Bruxelles III
Inspection de comptabilité Woluwe
Inspection de comptabilité Anvers I
Inspection de comptabilité Anvers II
Inspection de comptabilité Herentals
Inspection de comptabilité Malines
Inspection de comptabilité Schoten
Inspection de comptabilité Alost
Inspection de comptabilité Gand
Inspection de comptabilité Audenaerde
Inspection de comptabilité Bruges
Inspection de comptabilité Courtrai
Inspection de comptabilité Roulers
Inspection de comptabilité Hasselt I
Inspection de comptabilité Hasselt II
Inspection de comptabilité Asse
Inspection de comptabilité Louvain
Inspection de comptabilité Charleroi I
Inspection de comptabilité Charleroi II
Inspection de comptabilité Mons
Inspection de comptabilité Tournai
Inspection de comptabilité Eupen
Inspection de comptabilité Huy
Inspection de comptabilité Liège I
Inspection de comptabilité Liège II
Inspection de comptabilité Verviers
Inspection de comptabilité Namur
Inspection de comptabilité Nivelles
Inspection de comptabilité Arlon
Recette Anderlecht 1
Recette Anderlecht 2
Recette Auderghem
Recette Bruxelles 2
Recette Bruxelles 5
Recette Etterbeek
Recette Ixelles 1
Recette Ixelles 2
Recette Jette
Recette Molenbeek-Saint-Jean 1
Recette Molenbeek-Saint-Jean 2
Recette Saint-Gilles
Recette Rhode-Saint-Genèse
Recette Uccle 1
Recette Uccle 2
Recette Wemmel-Wezembeek
Recette Bruxelles 1
Recette Bruxelles 3
Recette Bruxelles 4
Recette Bruxelles 6
Recette Bruxelles 7
Recette Forest
Recette Schaerbeek 1
Recette Schaerbeek 2
Recette Saint-Josse-ten-Noode
Recette Woluwe-Saint-Lambert
Recette Woluwe-Saint-Pierre
Recette Bruxelles étranger
Recette Gand étranger
Recette Namur étranger
Recette Versements anticipés
Recette Contributions-autos
Recette Anvers 1
Recette Anvers 2
Recette Anvers 3
Recette Anvers 4
Recette Anvers 6
Recette Anvers 9
Recette Anvers 10
Recette Anvers 12
Recette Anvers 13
Recette Anvers 14
Recette Anvers 15
Recette Beveren
Recette Saint-Nicolas
Recette Tamise
Recette Boom
Recette Brasschaat
Recette Geel
Recette Herentals
Recette Kapellen
Recette Kontich
Recette Lierre 1
Recette Lierre 2
Recette Malle
Recette Malines 1
Recette Malines 2
Recette Malines 3
Recette Malines 4
Recette Mol
Recette Mortsel 1
Recette Mortsel 2
Recette Puurs
Recette Schoten
Recette Turnhout 1
Recette Turnhout 2
Recette Westerlo
Recette Alost 1
Recette Alost 2
Recette Deinze
Recette Denderleeuw
Recette Termonde
Recette Eeklo
Recette Gand 1
Recette Gand 2
Recette Gand 4
Recette Gand 5
Recette Gand 6
Recette Gand 7
Recette Grammont
Recette Lokeren
Recette Maldegem
Recette Ninove
Recette Audenarde
Recette Renaix
Recette Wetteren
Recette Zelzate
Recette Zottegem
Recette Blankenberge
Recette Bruges 1
Recette Bruges 2
Recette Bruges 3
Recette Bruges 4
Recette Dixmude
Recette Harelbeke
Recette Ypres
Recette Izegem
Recette Courtrai 1
Recette Courtrai 2
Recette Courtrai 3
Recette Menin
Recette Ostende 1
Recette Ostende 2
Recette Roulers 1
Recette Roulers 2
Recette Tielt
Recette Torhout
Recette Furnes
Recette Waregem
Recette Wevelgem
Recette Beringen
Recette Bree
Recette Genk
Recette Hasselt 1
Recette Hasselt 2
Recette Hasselt 3
Recette Maasmechelen
Recette Houthalen-Helchteren
Recette Maaseik
Recette Neerpelt
Recette Saint-Trond
Recette Fourons
Recette Tongres
Recette Bilzen
Recette Diest
Recette Aarschot
Recette Asse
Recette Haacht
Recette Hal
Recette Lennik
Recette Louvain 1
Recette Louvain 2
Recette Louvain 3
Recette Louvain 4
Recette Londerzeel
Recette Ternat
Recette Tervueren
Recette Tirlemont
Recette Vilvorde
Recette Kortenberg
Recette Binche
Recette Charleroi 1
Recette Charleroi 2
Recette Charleroi 3
Recette Charleroi 4
Recette Charleroi 5
Recette Châtelet
Recette Chimay
Recette Courcelles
Recette Fleurus
Recette La Louvière 1
Recette La Louvière 2
Recette Thuin
Recette Ath
Recette Dour
Recette Lessines
Recette Mons 1
Recette Mons 2
Recette Mons 3
Recette Mouscron 1
Recette Mouscron 2
Recette Quaregnon
Recette Saint-Ghislain
Recette Soignies
Recette Tournai 1
Recette Tournai 2
Recette Aywaille
Recette Comblain-au-Pont
Recette Eupen
Recette Flémalle
Recette Fléron
Recette Herstal
Recette Huy
Recette Liège 1
Recette Liège 2
Recette Liège 3
Recette Liège 4
Recette Liège 5
Recette Liège 6
Recette Malmédy
Recette Saint-Vith
Recette Seraing 1
Recette Seraing 2
Recette Verviers 1
Recette Verviers 2
Recette Herve
Recette Visé
Recette Waremme
Recette Marche-en-Famenne
Recette Vielsalm
Recette Ciney
Recette Dinant
Recette Braine-l'Alleud
Recette Philippeville
Recette Fosses-la-Ville
Recette Jodoigne
Recette Namur 1
Recette Namur 2
Recette Namur 3
Recette Namur 4
Recette Nivelles
Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve
Recette Sambreville
Recette Wavre
Recette Arlon
Recette Bastogne
Recette Virton (section Aubange)
Recette Virton
Recette Neufchâteau (section Bouillon)
Recette Saint-Hubert
3. des services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines :
23e direction A (recouvrement)
4. du secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement des domaines :
Inspection-T.V.A. du recouvrement d'Anvers
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruges
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruxelles I
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruxelles II
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Gand
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Hasselt
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Malines
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Liège
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Mons
Inspection-T.V.A. du recouvrement de Namur
Bureau de recette de T.V.A. Anvers I
Bureau de recette de T.V.A. Anvers II
Bureau de recette de T.V.A. Anvers III
Bureau de recette de T.V.A. Saint-Nicolas
Bureau de recette de T.V.A. Bruges
Bureau de recette de T.V.A. Courtrai I
Bureau de recette de T.V.A. Courtrai II
Bureau de recette de T.V.A. Ostende
Bureau de recette de T.V.A. Roulers
Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles I
Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles II
Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles III
Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles IV
Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles V
Bureau de recette de T.V.A. Alost
Bureau de recette de T.V.A. Gand I
Bureau de recette de T.V.A. Gand II
Bureau de recette de T.V.A. Wetteren
Bureau de recette de T.V.A. Zottegem
Bureau de recette de T.V.A. Hasselt I
Bureau de recette de T.V.A. Hasselt II
Bureau de recette de T.V.A. Tirlemont
Bureau de recette de T.V.A. Turnhout
Bureau de recette de T.V.A. Liège I
Bureau de recette de T.V.A. Liège II
Bureau de recette de T.V.A. Liège III
Bureau de recette de T.V.A. Verviers
Bureau de recette de T.V.A. Hal
Bureau de recette de T.V.A. Louvain
Bureau de recette de T.V.A. Malines
Bureau de recette de T.V.A. Vilvorde
Bureau de recette de T.V.A. Charleroi I
Bureau de recette de T.V.A. Charleroi II
Bureau de recette de T.V.A. Mons
Bureau de recette de T.V.A. Tournai
Bureau de recette de T.V.A. Marche-en-Famenne
Bureau de recette de T.V.A. Namur I
Bureau de recette de T.V.A. Namur II
Bureau de recette de T.V.A. Nivelles
Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers, dans la mesure où cet office est chargé du recouvrement conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1970 portant création d'un bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
3°sont placés sous une même direction générale les services de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines non visés au 2°.
Toutefois, les services Personnel, Formation, Budget et Affaires générales, Logistique, information et documentation, et Automatisation de l'administration centrale des contributions directes et de l'administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., ainsi que les membres du personnel qui appartiennent à ces services, sont placés sous l'autorité de la direction générale visée au 2° pour les dossiers se rapportant aux services et au personnel pour lesquels cette direction générale est compétente.
Art. 2.Le Ministre des Finances désigne un agent revêtu du grade de directeur général pour assurer la direction générale visée à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.