6 MAI 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2.000.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-06-2003, p. 31717).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.