21 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Article 1er.II est inséré dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, un chapitre Vbis comprenant les articles 15bis et 15ter, rédigé comme suit :

" Chapitre Vbis. - Le bon d'Etat à 5 ans.

Art. 15bis. Le bon d'Etat à 5 ans porte intérêt annuel à taux fixe et est remboursable au pair de la valeur nominale à l'échéance finale.

Art. 15ter. Les titres au porteur sous forme matérialisée représentant le bon d'Etat à 5 ans sont munis de 4 coupons d'intérêt annuel, l'intérêt de la dernière année étant payable sur présentation de l'obligation. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mai 2003.

Bruxelles, le 21 mai 2003.

D. REYNDERS.