4 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145.25, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 30-12-2009)

Article 1er.Les zones d'action positive des grandes villes visées à l'article 145.25, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont, [1 pour les années 2003 à 2011 inclusivement]1, celles reprises à l'annexe au présent arrêté.

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(1AR 2009-12-18/03, art. 1, 002; En vigueur : 09-01-2010)

Art. 2.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Zones d'action positive des grandes villes visées à l'article 145.25, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-06-2003, p. 32736-33080). (Erratum, voir M.B. 21.11.2003, Ed. 2, p. 56268).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE.