11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2.<L 2003-12-22/64, art. 2.19.1, 002; En vigueur : 09-04-2004> A l'article 2.19.2 de la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, le montant de 95.453.376 euros est remplacé par 135.889.395 euros.

En outre, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                           Montant maximum      A engager
                                             a financer          en 2003
                                                  -                 -
  Ittre, nouvelle prison                     39.107.069         1.952.332
  Courtrai, nouveau palais de justice        21.318.843           749.301
  Hasselt, nouvelle prison                   49.578.705         5.651.624
  Louvain, police federale (site Philips)    13.622.516        13.622.516
  Mons, nouveau palais de Justice            56.100.000        46.913.622
  Liege, nouveau palais de Justice           74.368.057        67.000.000
  Anvers, nouveau palais de justice         218.566.764                 0
  Mons, extension palais de Justice          13.634.144                 0

Art. 3.Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Vu et scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.