23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.Un article 1quater, rédigé comme suit, est inséré entre l'article 1ter et l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 :

" Article 1quater . Sont applicables les exceptions visées dans la résolution 1452 (2002) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et reprises dans le règlement (CE) n° 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2003.

Bruxelles, le 23 avril 2003.

D. REYNDERS.