11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 27-09-2012)

Article 1er.La liste des marchés réglementés dont la Belgique est l'Etat membre d'origine est arrêtée comme suit :

1°(le marché " (Euronext Brussels) ") (...) et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; <AM 2005-07-07/42, art. 1, 004; En vigueur : 04-04-2005><AM 2007-10-29/30, art. 1, 006; En vigueur : 01-11-2007>

2°[1 ...]1;

3°(...) <AM 2003-11-28/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-11-2003>

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(1AM 2012-07-20/43, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2012)

Art. 2.

<Abrogé par AM 2012-07-20/43, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2012>

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 18 octobre 1996, 13 janvier 1997, 18 décembre 1997, 22 décembre 1998, 21 mai 2001, 12 février 2002 et 22 mars 2002, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 11 avril 2003.

D. REYNDERS.