Lex Iterata

Texte 2003003239

11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-2003
Numéro
2003003239
Page
22871
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-11/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2003
Texte modifié
19960032211996040950
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 11 avril 2003.

D. REYNDERS.