1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 26-5-2003
- Numéro
- 2003003234
- Page
- 28888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-01/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 178.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03.04.1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est inscrit sur le programme 13.51.3 (allocation de base 13.51.30.1221).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
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